Lernzettel: Évolution des régimes politiques français

📋 Plan du Cours

1. Monarchie tempérée et absolue
2. Lois fondamentales du royaume
3. Causes de la Révolution
4. Attentes révolutionnaires et États généraux
5. DDHC et réformes de 1789
6. Constitution de 1791
7. Première République et Terreur
8. Directoire et Constitution de 1795
9. Consulat et Constitution de 1799
10. Empire napoléonien et centralisation
11. Chartes constitutionnelles et IIe République
12. IIe Empire et IIIe République

📖 1. Monarchie tempérée et absolue

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie tempérée : Le régime où le roi partage ses pouvoirs avec des institutions, notamment pour la justice, la politique, les finances et la consultation des États généraux.
• Parlement : L’institution du royaume agissant comme tribunal, chargée de missions judiciaires dans le système de la monarchie tempérée.
• Conseil du roi : L’organe chargé de fonctions politiques au service de la monarchie tempérée.
• Monarchie absolue : Le régime où le pouvoir du roi se concentre, jugé légal et légitime, et où les institutions n’ont plus qu’un rôle d’exécution.
• Souveraineté : Le fondement juridique qui justifie la concentration du pouvoir, pensée comme une et indivisible par Jean Bodin.

📝 Points essentiels

• La monarchie tempérée apparaît avec les Valois à partir de 1328 et organise le partage des pouvoirs avec plusieurs institutions.
• Le royaume bascule vers la monarchie absolue avec l’arrivée d’Henri IV, puis la concentration après 1593 sous Henri de Navare.
• La monarchie absolue se renforce avec la monarchie de droit divin, présentée par Bossuet comme choisie par Dieu et donc sans risque d’erreur pour le roi en théorie.
• La montée du protestantisme menace la légitimité fondée sur le sacre car les protestants ne reconnaissent pas ce sacrement, ce qui pousse vers la souveraineté comme solution juridique.
• Pour Jean Bodin, la souveraineté est une, indivisible, impartageable et incommunicable, ce qui rend le partage du pouvoir incompatible avec les institutions.

💡 Astuce mémo

Sacre contesté → souveraineté concentrée : sans reconnaissance du sacre, le roi justifie son pouvoir par une autorité indivisible.

📖 2. Lois fondamentales du royaume

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution coutumière du royaume : Un ensemble de règles coutumières qui structurent, sans constitution écrite, le fonctionnement du royaume et notamment la règle de succession.
• Loi Salique : Une règle de succession qui impose qu’un roi ne puisse être qu’un homme et que le successeur soit le successeur légitime.
• Loi d’indisponibilité de la Couronne : Une règle successorale interdisant au roi de disposer de la Couronne, en excluant l’abdication, le refus du pouvoir ou sa transmission à un tiers.
• Édit de Moulins : Un texte qui fixe la loi d’inaliénabilité du Royaume, interdisant la vente de portions du territoire français.
• Loi de catholicité des rois : Une règle de légitimité royale imposant que le roi soit catholique pour exercer le pouvoir.

📝 Points essentiels

• Lors de la Révolution, quatre articles sont déjà présents dans la constitution coutumière et sont complétés lorsque les États généraux veulent rédiger une Constitution.
• La loi de masculinité, dite Salique, date de 1316 à 1328 et exclut une souveraineté assurée par un homme non roi ou non successeur légitime.
• La loi d’indisponibilité de la Couronne, datée de 1419 à 1420, empêche le roi d’abdiquer, de refuser le pouvoir ou de le donner à quelqu’un d’autre.
• L’édit de Moulins de 1566 fixe l’inaliénabilité du Royaume en interdisant de vendre des portions du territoire français.

📖 3. Causes de la Révolution

🔑 Notions clés & Définitions

• Crise financière : La crise financière est la situation qui pousse Louis XVI à chercher des solutions fiscales pour financer l’État.
• Libéraux et laisser-faire : Le libéralisme économique désigne l’idée que l’économie doit fonctionner sans intervention du roi, avec le laisser-faire.
• Blocage des Parlementaires : Le blocage des Parlementaires correspond au refus d’enregistrer les réformes, ce qui empêche leur application malgré les projets royaux.
• Réformes royales : Les réformes royales sont les tentatives de Louis XV puis Louis XVI d’améliorer administration, justice et impôts par des lois.

📝 Points essentiels

• Les réformes administratives, judiciaires et fiscales tentées par Louis XV et Louis XVI échouent car les Parlementaires les bloquent par le refus d’enregistrement.
• En 1774, Turgot propose une administration décentralisée, mais il est renvoyé avant que le projet aboutisse.
• En 1770, Maupeou tente de supprimer des épices de justice, mais il est renvoyé car les Parlementaires refusent de perdre leurs profits.
• En 1787, Calonne propose un impôt légal et égal pour les trois ordres, mais la réforme est bloquée car les Parlementaires ne veulent pas payer d’impôts.
• La convocation des États généraux est liée au besoin de demander l’accord du peuple pour une grande réforme fiscale face à la crise financière.

💡 Astuce mémo

Parlements en mode STOP : ils refusent l’enregistrement, donc les réformes fiscales et judiciaires de Louis XV/Louis XVI ne passent pas.

📖 4. Attentes révolutionnaires et États généraux

🔑 Notions clés & Définitions

• Suffrage censitaire : Le suffrage censitaire impose des conditions de ressources pour voter, ce qui exclut une partie importante des citoyens.
• Exclusion électorale : L’exclusion électorale vise les citoyens qui ne remplissent pas le seuil de paiement requis pour participer au vote.
• Égalité successorale : L’égalité successorale rétablit un partage égal des successions entre enfants, qu’ils soient légitimes ou illégitimes, avec une règle commune pour les dettes.
• Liberté d’expression : La liberté d’expression est encadrée par des limites légales, notamment en matière de délits de presse.

📝 Points essentiels

• Pour voter, il fallait payer un impôt annuel équivalant à au moins 3 jours de salaire, et sur 7 millions de citoyens 3,5 millions étaient exclus.
• Les lois de 1790 et 1794 instaurent l’égalité successorale entre garçons, filles, enfants légitimes et illégitimes, avec partage égal des parts et des dettes.
• Sous l’Ancien Régime, les garçons héritaient des immeubles tandis que les filles héritaient des meubles, et les dettes portaient sur les meubles.
• Sous le régime antérieur à 1789, les enfants illégitimes n’avaient aucun droit de succession, alors qu’ils obtiennent désormais une part égale.
• La Constitution civile du clergé en 1790 impose au clergé français de prêter serment à la Constitution, ce qui contribue à la fuite du roi à Varennes.

📖 5. DDHC et réformes de 1789

🔑 Notions clés & Définitions

• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : C’est la déclaration révolutionnaire qui sert de référence aux garanties de libertés et inspire l’organisation nouvelle de l’État.
• Barreau dissous : C’est la réforme supprimant l’ordre des avocats, ce qui oblige les justiciables à agir sans avocats comme intermédiaires.
• Juges de paix : Ce sont des citoyens locaux élus chargés de rendre la justice, incarnant l’idée d’auto compétence des communautés.
• Déjudiciarisation : C’est la réforme qui privilégie le règlement amiable (équité et conciliation) afin de limiter le recours aux tribunaux.
• Juge exécutant : C’est l’idée que le juge doit appliquer la loi plutôt que décider selon une logique personnelle ou politique.

📝 Points essentiels

• Le préambule de la Constitution de 1791 reconnaît les actes antérieurs, dont la nuit du 4 août, la DDHC et les lois adoptées entre 1789 et 1791.
• Le barreau est dissous et, jusqu’en 1810, les plaideurs se défendent eux-mêmes ou demandent l’aide d’un autre citoyen compétent.
• La justice est pensée comme un pouvoir exercé au niveau local grâce à des juges de paix élus par les citoyens, dans une logique d’auto compétence.
• Le règlement des litiges se fait en équité et par conciliation, ce qui vise la déjudiciarisation.
• La fonction du juge est centrée sur l’exécution de la loi, résumé par l’idée que juger revient à appliquer le droit.

📖 6. Constitution de 1791

📖 7. Première République et Terreur

🔑 Notions clés & Définitions

• Coup d’État du 9 novembre : Le coup d’État du 9 novembre 1799 est un renversement organisé qui permet d’abroger la Constitution en place et de neutraliser les dirigeants du Directoire.
• Corps législatif de Saint-Cloud : Le déplacement du corps législatif à Saint-Cloud sert à contrôler la séance afin d’obtenir plus facilement la décision voulue par les organisateurs.
• Abrogation de la Constitution : L’abrogation de la Constitution est le vote obtenu sous la menace, qui met fin à l’ordre constitutionnel précédent avant la mise en place du nouveau régime.
• Républicanisme par façade : Le républicanisme par façade désigne l’utilisation d’éléments républicains (assemblées, suffrage) pour donner une apparence institutionnelle alors que les pouvoirs se concentrent.

📝 Points essentiels

• Le 9 novembre, Napoléon et Sieyès font pression sur le corps législatif pour obtenir l’abrogation de la Constitution en menaçant d’intervenir avec l’armée.
• Sieyès déplace le corps législatif à Saint-Cloud et fait installer une garde pour empêcher les députés de se déplacer à l’intérieur pendant la séance.
• Après le vote, Lucien clôt la séance et les directeurs restants sont arrêtés pendant que Napoléon impose ensuite sa propre Constitution.
• La Constitution de 1799 renforce le pouvoir exécutif avec trois consuls, dont Bonaparte, afin de rétablir une paix intérieure et de consolider ses pouvoirs.
• Les plébiscites organisés pour valider les choix de Napoléon sont présentés comme truqués avec des résultats annoncés comme faux.

📖 8. Directoire et Constitution de 1795

🔑 Notions clés & Définitions

• Directoire : Pouvoir exécutif du régime politique évoqué comme contexte de la période révolutionnaire, avant les textes constitutionnels suivants mentionnés dans le cours.
• Constitution de 1795 : Texte constitutionnel de 1795 servant de base à une idée reprise ensuite dans l’organisation de la justice.
• Article 202 : Dispositif de la Constitution de 1795 qui énonce l’idée de distinguer deux types de contentieux judiciaires.
• Séparation justice administrative et civile : Principe visant à distinguer le traitement des litiges relevant de l’administration de ceux relevant des relations privées.

📝 Points essentiels

• Napoléon reprend l’idée de séparation entre justice administrative et justice civile déjà formulée à l’article 202 de la Constitution de 1795.
• La logique de séparation se concrétise ensuite par la création du Conseil d’État, présenté comme ayant une fonction judiciaire et administrative dans la Constitution de 1799.

💡 Astuce mémo

1795 annonce la séparation, 1799 la fait vivre (Conseil d’État).

📖 9. Consulat et Constitution de 1799

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution de 1799 : Text constitutionnel du Consulat qui encadre notamment la nomination et le statut des juges par l’État.
• Inamovibilité des juges : Principe selon lequel les juges, une fois nommés, restent en fonction toute leur carrière sans retraite.
• Statut professionnel des juges : Organisation du corps judiciaire comme profession avec des garanties et obligations, dont une rémunération et une formation.
• Restauration du barreau : Réintroduction d’un cadre pour les avocats permettant de défendre de nouveau les justiciables en justice.

📝 Points essentiels

• Dans la Constitution de 1799, les articles 41 et 68 prévoient que les juges sont nommés par le premier Consul, au nom de l’État.
• L’inamovibilité des juges implique une nomination pour toute la carrière, sans mécanisme de retraite, ce qui renforce leur indépendance.
• La loi de 1810 transforme les juges en corps professionnel avec un statut incluant rémunération, apprentissage et diplômes.
• En 1804, Napoléon restaure les avocats et leur rend le serment, la robe, la déontologie et les honoraires.
• Napoléon crée les greffiers en 1800 et les huissiers en 1814, chargés respectivement de consigner les actes du procès et de délivrer les convocations en justice.

💡 Astuce mémo

41 et 68 → Juges nommés par le 1er Consul ; Inamovibilité = Nomination à vie.

📖 10. Empire napoléonien et centralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Cents jours napoléoniens : Épisode de 1815 où Napoléon revient au pouvoir après l’exil, relançant la guerre contre les puissances coalisées.
• Constitution benjamine : Constitution instaurée pendant les Cent-Jours et présentée aux Français sous forme de référendum.
• Référendum de maintien : Scrutin par lequel les électeurs se prononcent sur le maintien de Napoléon au pouvoir et l’autorisation de réviser les institutions.
• Sainte-Hélène : Lieu de détention imposé à Napoléon après Waterloo pour éviter tout retour politique.

📝 Points essentiels

• Le 20 mars 1815, Napoléon reprend Paris par un coup de force et Louis XVIII s’enfuit en Belgique, puis le 22 avril une nouvelle Constitution est imposée aux Français.
• La Constitution dite « benjamine » reprend les modèles des Constitutions de 1799, 1802 et 1804 et proclame Napoléon « empereur des Français » avant le référendum.
• Au référendum des 22 avril, on compte 1 million de « oui », 4 206 « non » et 5 millions d’abstentions, sans preuve de fraude selon la source.
• Le 18 juin 1815, la coalition remporte la bataille de Waterloo, et le 21 juin Napoléon abdique, mettant fin définitivement à l’épisode impérial.
• Après la chute, les puissances refusent le titre impérial et placent Napoléon en prison à Sainte-Hélène en résidence surveillée jusqu’à sa mort en 1821.

💡 Astuce mémo

20/03 Paris, 22/04 Constitution, 18/06 Waterloo, 21/06 abdication : 4 dates-clés pour reconstituer les Cent-Jours.

📖 11. Chartes constitutionnelles et IIe République

🔑 Notions clés & Définitions

• Chambre des Pairs : La Chambre des Pairs discute les lois et fonctionne avec une alternance politique (progressistes et résistants) sur des mandats de 5 ans.
• Roi citoyen : Le roi citoyen est un roi qui respecte la Constitution en n’intervenant pas de façon autoritaire dans la suspension des lois et en s’appuyant sur la majorité parlementaire.
• Liberté de la presse : La liberté de la presse garantit la publication sans censure rétablie, tout en conservant un cadre pénal via des délits de presse.
• Décentralisation modérée : La décentralisation modérée donne une capacité juridique puis une autonomie pratique aux communes et aux départements, tout en maintenant un contrôle de l’État.
• Constitution du 4 novembre 1848 : La Constitution du 4 novembre 1848 organise un régime républicain avec un Président élu pour 4 ans et un pouvoir législatif monocaméral.

📝 Points essentiels

• La Charte de 1830 prévoit à l’article 7 que la censure ne sera pas rétablie, ce qui couvre la publication de tout imprimé.
• Le 19 avril 1831, le cens électoral baisse : le nombre de votants passe de 100 000 à 172 000, puis continue d’augmenter jusqu’à 248 000 en 1848.
• Le 8 octobre 1830, la liberté de la presse est affirmée avec des textes reliant la liberté de conscience et d’expression, et des délits de presse sanctionnent certains écrits.
• La loi Guizot du 28 juin 1833 impose des écoles primaires dans toutes les communes de plus de 500 habitants.
• En juillet 1837, les communes obtiennent une personnalité juridique, puis le 10 mai 1838 les départements en bénéficient aussi.
• Le 4 novembre 1848, la Constitution est votée et met en place un Président de la République élu pour 4 ans, un parlement monocaméral d’environ 750 membres élus pour 3 ans, et une devise inscrite à l’article 116.

💡 Astuce mémo

Décentralisation modérée : 1837 pour les communes, 1838 pour les départements.

📖 12. IIe Empire et IIIe République

🔑 Notions clés & Définitions

• Libéralisation de l’Empire : La libéralisation de l’Empire correspond au rapprochement progressif du régime de Napoléon III avec les attentes libérales et républicaines à partir de 1860.
• Déconcentration administrative : La déconcentration administrative est le transfert de compétences et de gestion vers communes et départements, tout en maintenant la surveillance de l’État via le préfet nommé par l’Empereur.
• Sénatus-consultes : Les sénatus-consultes sont des décisions qui réorganisent les institutions en élargissant le rôle du Parlement et en ouvrant davantage les débats institutionnels.
• Plébiscite du 8 mai 1870 : Le plébiscite du 8 mai 1870 est un vote organisé pour accélérer la libéralisation institutionnelle, approuvé par une large majorité mais empêché d’entrer en vigueur par la guerre.
• Lois constitutionnelles de 1875 : Les lois constitutionnelles de 1875 sont trois textes qui fixent l’architecture de la IIIe République sans consacrer un régime de droits aligné sur l’article 16 de la DDHC.

📝 Points essentiels

• Les élections des 31 mai et 14 juin 1863 donnent 250 bonapartistes, 32 républicains et 15 royalistes, puis celles des 24 mai et 7 juin 1869 donnent 120 bonapartistes libéraux, 96 bonapartistes autoritaires, 41 royalistes et 30 républicains.
• En 1867, Napoléon III fait des promesses de liberté de la presse et de liberté de réunion pour contenir la contestation sociale et politique.
• Le sénatus-consulte du 18 juillet 1866 permet au corps législatif de discuter des amendements même si le Conseil d’État n’est pas d’accord.
• Le plébiscite du 8 mai 1870 recueille 7,3 millions de oui sur 11 millions de votants, mais ne s’applique pas à cause de la guerre qui mène à la chute de l’Empire.
• Le 4 septembre 1870, l’abdication de Napoléon III entraîne la proclamation de la République, puis les lois constitutionnelles de 1875 instaurent un régime bicaméral et un président élu par les deux chambres pour 7 ans, rééligible.

💡 Astuce mémo

1860 → plus libéral (presse/réunion), 8 mai 1870 → oui massif, 4 sept 1870 → chute et République.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1328	Apparition de la monarchie tempérée avec les Valois
1576	Jean Bodin définit la souveraineté dans Les 6 livres de la République
1593	Prise du pouvoir par Henri de Navare et concentration des pouvoirs vers la monarchie absolue

📊 Tableaux de synthèse

Monarchie tempérée vs monarchie absolue

Régime	Pouvoir du roi	Rôle des institutions
Monarchie tempérée	Partage des pouvoirs avec les institutions	Institutions pouvant prendre des décisions autonomes
Monarchie absolue	Concentration des pouvoirs (roi légal et légitime)	Institutions cantonnées à des décisions exécutantes

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre monarchie tempérée et absolue : dans la tempérée, les institutions décident, tandis que dans l’absolue elles n’ont plus qu’un rôle d’exécution.
2. Croire que le protestantisme remet en cause le sacre seulement par la religion : dans le cours, le problème est juridique car les protestants ne reconnaissent pas le sacrement.
3. Mélanger la DDHC (26 août 1789) avec un texte créateur : le cours insiste que la DDHC est symbolique et que les libertés réelles dépendent des lois qui suivent.
4. Retrouver une idée fausse sur la justice révolutionnaire : juger n’est pas interpréter la loi, mais appliquer l’équité dans la logique de légicentrisme et de déjudiciarisation.
5. Penser que la Constitution de 1793 fonctionne : le cours indique qu’elle n’est jamais appliquée, notamment à cause de la guerre et du maintien de la Convention.
6. Confondre l’article 202 (1795) et la séparation effective : 1795 annonce, 1799 (Conseil d’État) fait vivre la séparation justice administrative/civile.
7. Oublier que les plébiscites napoléoniens sont présentés comme truqués : c’est un point clef du cours sur la consolidation du pouvoir.

✅ Checklist Examen

1. Montrer comment la monarchie tempérée (à partir de 1328) organise le partage des pouvoirs avec Parlement et Conseil du roi, puis pourquoi la monarchie absolue s’installe au changement de dynastie (1593).
2. Expliquer la justification juridique de l’absolutisme via la souveraineté chez Jean Bodin (1576) et le rôle du droit divin chez Bossuet.
3. Citer les lois fondamentales dans la constitution coutumière : loi Salique/masculinité, indisponibilité de la Couronne, édit de Moulins et catholicité, avec leurs périodes telles que données.
4. Décrire les causes politiques et judiciaires de la Révolution : violations des lois fondamentales et blocage par les Parlementaires (enregistrement), et présenter les tentatives royales (Turgot, Maupeou, Calonne).
5. Expliquer les attentes révolutionnaires : légicentrisme et projet de refaire la justice/administration/impôt en abolissant les ordres et privilèges.
6. Rappeler le contenu et la fonction de la DDHC (26 août 1789) : articles clés sur liberté, souveraineté nationale et garanties judiciaires, et préciser ses effets juridiques réels (idéal vs mise en œuvre).
7. Présenter la nouvelle justice et administration (1790-1791) : juges citoyens en équité, conciliation obligatoire, tribunal de Cassation, tribunal de district et police correctionnelle/criminelle.
8. Expliquer les institutions de la Constitution de 1791 : monarchie constitutionnelle, veto suspensif, bicamérisme absent (monocaméralisme) et limite de fonctionnement jusqu’à 1792.
9. Comparer Constitution de 1795 (annonce) et régime de 1799 (Conseil d’État) sur la séparation justice administrative/civile et sur la nomination et l’inamovibilité des juges.
10. Expliquer le basculement napoléonien : Constitution de 1799 et césarisme (façade républicaine), puis modifications de 1802-1804 (consul à vie puis Empire) et conséquences administratives/ judiciaires (préfets, Conseil d’État, codification).