Évolution et contrôle de la fonction publique royale

📋 Plan du Cours

1. Évolution de la fonction publique royale du XIIe au XVe siècle
2. Statut, protection et responsabilités des officiers royaux
3. Patrimonialité et vénalité des charges publiques au Moyen Âge
4. Stabilité des offices et limites du pouvoir royal sur les officiers
5. Rémunération et position sociale des officiers : noblesse de robe
6. Conséquences de la patrimonialité des offices aux XVIe et XVIIe siècles
7. Transmission, mutation et contestations liées aux charges vénales
8. Rôle politique et influence des officiers dans les parlements
9. Les parlements comme représentants des libertés et de la nation
10. Fonction publique extraordinaire : commissions, intendants et tensions locales

📖 1. Évolution de la fonction publique royale du XIIe au XVe siècle

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction publique royale : domaine regroupant l’ensemble des agents et officiers qui exercent des charges au service du roi, caractérisée par une évolution progressive de la dépendance personnelle à une organisation structurée dotée de statuts et de charges spécifiques.

• Officier royal : agent doté dès l’origine d’un statut particulier, qui exerce une charge publique au service du roi, prêtant serment pour exercer ses fonctions, avec une reconnaissance officielle de sa position et de ses responsabilités.