Lernzettel: Histoire et institutions de la Vème République

📋 Plan du Cours

1. Crise de 1958 et retour de De Gaulle
2. Constitution de 1958 et naissance de la Vème République
3. Président de la République et pouvoirs renforcés
4. Séparation des pouvoirs sous la Vème République
5. Cohabitation et quinquennat

📖 1. Crise de 1958 et retour de De Gaulle

🔑 Notions clés & Définitions

• Guerre d’Algérie : Conflit militaire majeur qui alimente la crise politique de 1958 en France.
• IVème République : Régime français d’avant 1958 décrit comme instable à cause du changement fréquent des gouvernements.
• Général de Gaulle : Héros de la Résistance appelé pour résoudre la crise et lancer une nouvelle Constitution.

📝 Points essentiels

• En 1958, la France subit une crise politique et militaire liée à la guerre d’Algérie.
• Sous la IVème République, l’instabilité ministérielle empêche de régler le conflit.
• Face à une menace de coup d’État militaire, on fait appel au Général de Gaulle.
• De Gaulle accepte de revenir à condition de rédiger une nouvelle Constitution pour renforcer le pouvoir exécutif, notamment le Président.

💡 Astuce mémo

Crise→appel De Gaulle→nouvelle Constitution pour renforcer l’exécutif.

📖 2. Constitution de 1958 et naissance de la Vème République

🔑 Notions clés & Définitions

• Référendum : Mode de consultation où les citoyens répondent par oui ou par non.
• Constitution de 1958 : Texte adopté en 1958 par référendum pour créer un nouveau cadre institutionnel.
• Vème République : Régime né avec l’adoption de la Constitution de 1958, officiellement à partir du 4 octobre 1958.

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1958 est adoptée par référendum en septembre 1958.
• La Vème République naît officiellement le 4 octobre 1958.

💡 Astuce mémo

Septembre par référendum, 4 octobre naissance : 1958 passe en date clé.

📖 3. Président de la République et pouvoirs renforcés

🔑 Notions clés & Définitions

• Élection au suffrage universel direct : Mode d’élection du Président par vote des citoyens, sans intermédiaires.
• Référendum (article 11) : Consultation directe du peuple que le Président peut utiliser via l’article 11.
• Article 16 : Dispositif permettant au Président d’agir avec des pouvoirs renforcés lors d’une crise majeure.

📝 Points essentiels

• Depuis 1962, le Président est élu au suffrage universel direct, ce qui renforce sa légitimité populaire.
• Le Président nomme le Premier ministre.
• Le Président peut dissoudre l’Assemblée nationale et provoquer de nouvelles élections.
• Le Président est chef des armées et peut consulter directement le peuple par référendum (article 11).
• En cas de crise majeure, le Président dispose de pleins pouvoirs (article 16).

💡 Astuce mémo

1962 = popularité directe : suffrage universel direct pour un Président très légitime.

📖 4. Séparation des pouvoirs sous la Vème République

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir exécutif : Ensemble des institutions chargées d’exécuter les lois et de diriger effectivement le pays.
• Pouvoir législatif : Organisation qui vote les lois et contrôle l’action du gouvernement, via le Parlement.
• Cohabitation : Situation rare où Président et Premier ministre ne partagent pas le même parti politique.

📝 Points essentiels

• Sous la Vème République, le régime repose sur la séparation des pouvoirs tout en s’adaptant dans le temps.
• Le pouvoir exécutif regroupe le Président et son gouvernement, dirigé par le Premier ministre.
• Le pouvoir législatif correspond au Parlement : Assemblée nationale et Sénat.
• Le Parlement vote les lois et exerce un contrôle sur le gouvernement.

📖 5. Cohabitation et quinquennat

🔑 Notions clés & Définitions

• Cohabitation (majorité à l’Assemblée) : Cohabitation déclenchée quand le Président n’est pas en phase avec la majorité issue des élections législatives.
• Quinquennat : Mandat présidentiel de 5 ans instauré pour réduire la durée du septennat.
• Septennat : Mandat présidentiel de 7 ans en vigueur avant le passage au quinquennat.

📝 Points essentiels

• La cohabitation survient quand le Président perd les élections législatives et doit choisir un Premier ministre issu de la nouvelle majorité.
• La cohabitation est arrivée notamment sous François Mitterrand et Jacques Chirac.
• Le mandat présidentiel passe de 7 ans (septennat) à 5 ans (quinquennat) après un référendum en 2000.
• Depuis le quinquennat, élections présidentielle et législatives ont lieu la même année, ce qui limite la cohabitation.

💡 Astuce mémo

2000 : 5 ans et même année, moins de risques de cohabitation.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Régimes de durée du mandat présidentiel

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Ne pas confondre l’instabilité ministérielle de la IVème République avec la séparation des pouvoirs de la Vème République, qui est présentée comme un cadre démocratique.
2. Croire que la cohabitation dépend du Président uniquement : elle dépend surtout de l’issue des élections législatives et du choix du Premier ministre.
3. Oublier que l’article 11 et l’article 16 sont des mécanismes distincts : référendum direct du peuple versus pleins pouvoirs en crise majeure.
4. Dire que le Président est élu indirectement : depuis 1962, il est élu au suffrage universel direct.
5. Confondre les dates clés : l’adoption par référendum est en septembre 1958 et la naissance officielle est le 4 octobre 1958.
6. Penser que le quinquennat vient supprimer la possibilité de cohabiter au sens strict : le cours indique seulement une forte limitation du risque.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer pourquoi la crise de 1958 est liée à la guerre d’Algérie et à l’instabilité de la IVème République.
2. Décrire la condition posée par De Gaulle pour revenir au pouvoir (rédiger une nouvelle Constitution renforçant l’exécutif).
3. Dire comment la Constitution de 1958 est adoptée et situer le mois du référendum.
4. Donner la date de naissance officielle de la Vème République (4 octobre 1958).
5. Expliquer ce qui change en 1962 pour l’élection présidentielle (suffrage universel direct).
6. Lister des pouvoirs présidentiels : nomination du Premier ministre, dissolution de l’Assemblée nationale, rôle de chef des armées.
7. Associer l’article 11 au référendum et l’article 16 aux pleins pouvoirs en cas de crise majeure.
8. Rappeler les deux grands pouvoirs et leurs institutions : exécutif (Président et gouvernement) et législatif (Parlement).
9. Préciser le rôle du Parlement : vote des lois et contrôle du gouvernement.
10. Définir la cohabitation et relier sa cause à la perte du Président aux élections législatives.
11. Citer au moins deux périodes/personnes où la cohabitation est arrivée (François Mitterrand, Jacques Chirac).
12. Calculer l’évolution du mandat présidentiel : septennat à quinquennat via un référendum en 2000.
13. Relier la même année des élections présidentielle et législatives à la limitation du risque de cohabitation.