Karteikarten: Introduction au fichage policier et judiciaire — 24 Karten

Histoire du fichage policier

Évolution depuis Antiquité jusqu’au XIXe siècle.

Registre des étrangers — définition ?

Recensement informel d’étrangers, sans structuration moderne.

Document d’identité des soldats — date ?

Début du XVIIIe siècle, pour prouver le droit de circuler.

Livre rouge de police — rôle ?

Recensement parisien des criminels et délinquants.

État civil 1792 — objectif ?

Fichage général de la population.

Identification avant XIXe — méthode principale ?

Interconnaissance locale et registres paroissiaux.

Registres paroissiaux — utilité ?

Inscriptions religieuses servant de trace de population.

Révolution française — impact sur le fichage ?

Accélération de l’identification administrative.

1716 — obligation pour soldats ?

Porter un document prouvant leur droit de circuler.

1724 — innovation à Paris ?

Registre de l’Hôpital général et fer rouge pour criminels.

Rafle du Vel d’Hiv — conséquence ?

Fichiers facilitant exécutions, source de méfiance.

Projet Safari — objectif ?

Créer un identifiant unique pour toutes les administrations.

Loi du 6 janvier 1978 — création ?

La CNIL, autorité indépendante de contrôle.

Modernisation du fichage — étape clé ?

Le Bertillonnage en 1879, anthropométrie judiciaire.

Empreintes digitales — année ?

1892, intégrées aux fiches.

Généralisation du Bertillonnage — année ?

1885, dans toute la France.

Données biométriques — régime ?

Interdites sauf exceptions, données sensibles.

FNAEG — rôle principal ?

Identifier auteurs d’infractions via profils ADN.

Fichier des personnes recherchées — sigle ?

FPR, pour gérer personnes recherchées.

Reconnaissance faciale — cadre juridique ?

Encadrée par le TAJ, avec contrôle et limites.

Principe de légalité — contenu ?

Normes intelligibles, prévisibles, accessibles.

Sources nationales — exemples ?

Procédures judiciaires, OPJ, FNAEG, FIJAISV, FPR.

Fichiers de police — création réglementaire ?

Arrêté ministériel ou décret CE selon sensibilité.

Contrôle CNIL — rôle ?

Avis consultatif, sans pouvoir bloquer la création.