États généraux — définition ?
Assemblée représentant les trois ordres en 1789.
États généraux — définition?
Assemblée représentant trois ordres, convoquée en 1789.
Déclaration des Droits — rôle ?
Protège les droits fondamentaux et fonde le droit constitutionnel.
Serment du Jeu de Paume — date?
20 juin 1789.
Droit constitutionnel — étude?
Organisation et fonctionnement des institutions politiques.
Déclaration des Droits — date?
26 août 1789.
Bloc de constitutionnalité — composition?
Textes fondamentaux, dont DDHC.
Séparation des pouvoirs — principe?
Diviser pouvoirs pour garantir libertés.
Souveraineté — définition?
Pouvoir suprême exercé par le peuple.
Teste dein Wissen mit 4 Fragen zu Introduction aux Fondements du Droit Constitutionnel Français.
1. Quelle date précise marque la convocation des États généraux en 1789 ?
2. Quelle date a été fixée pour la convocation des États généraux en 1789 ?
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