Organisation internationale — définition ?
Entité créée par des États pour gérer des intérêts communs.
Personnalité juridique propre — rôle ?
Permet à l’organisation d’agir en sujet de droit international.
Principe de spécialité — principe ?
L’organisation agit uniquement dans le cadre de ses compétences attribuées.
Traité — définition ?
Accord régi par le droit international entre États ou organisations.
CIJ 1949 — reconnaissance ?
Personnalité juridique distincte de celle des États.
Refus CIJ 1996 — exemple ?
OMS incompétente sur les armes nucléaires.
Organe interétatique — composition ?
Représentants des États défendant leurs intérêts.
Organe intégré — composition ?
Fonctionnaires défendant l’intérêt de l’organisation.
Traité — définition selon la Convention de Vienne ?
Accord régi par le droit international, peu importe son nom.
Obligation internationale — exécution ?
Les États doivent agir de bonne foi, conformément à l’article 26.
Conseil de l’Europe — création ?
En 1949, par le traité du statut de Londres.
États membres du Conseil de l’Europe — nombre ?
46, sauf Russie et Biélorussie.
Organes du Conseil de l’Europe — principaux ?
Comité des ministres, Assemblée parlementaire, Cour EDH.
Union européenne — création ?
Progressivement depuis 1951, traités de Rome, 1957.
Institutions de l’UE — principales ?
Conseil européen, Conseil des ministres, Parlement, Cour de justice.
Conseil européen — rôle ?
Dirige la politique générale et impulse l’orientation.
Histoire du Conseil de l’Europe — date clé ?
Convention EDH signée en 1950, Cour créée en 1959.
Convention EDH — date ?
Signée le 4 novembre 1950.
Cour EDH — rôle ?
Juger les violations de la Convention EDH.
Charte sociale européenne — adoption ?
1961, révisée en 1996.
Adhésion UE à la CEDH — protocole ?
Protocole 14, entré en vigueur en 2010.
Avis 2/94 — contexte ?
Incompatibilité du projet d’adhésion de l’UE à la CEDH.
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1. Que signifie le principe de spécialité appliqué à la personnalité juridique d’une organisation internationale ?
2. Quel droit principal la Convention européenne des droits de l’homme protège-t-elle en priorité ?
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