Lernzettel: Le corps entre liberté et dignité

📋 Plan du Cours

1. Définir et problématiser le corps
2. De la dépréciation à la valorisation
3. Le droit maître du corps
4. Réification et marchandisation corporelles
5. Dignité et protection des corps
6. Revalorisation moderne du corps
7. Maîtrise juridique du corps
8. Limites de la propriété corporelle
9. Libéralisation et véritable libération

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1679	L’Habeas Corpus Act anglais protège la liberté corporelle en s’adressant au geôlier, même s’il n’énonce pas directement un droit général du prisonnier à disposer de son corps.
1794	La France abolit l’esclavage dans ses colonies, le rétablit en 1802 sous Napoléon, puis l’abolit définitivement en 1848 sous l’impulsion de Victor Schœlcher.
1936	Le Gouvernement du Front populaire consacre davantage de temps aux loisirs, permettant de s’occuper du corps par le repos et le sport.
1948	La Déclaration universelle des droits de l’homme mentionne à trois reprises la notion de dignité, dans le contexte de l’expérience des totalitarismes et de leurs atteintes aux corps.
17 janvier 1975	La loi, dite loi Veil, dépénalise l’interruption volontaire de grossesse en France.
18 septembre 1981	La loi française, portée par Robert Badinter, abolit la peine de mort en France.
4 août 1982	La loi dépénalise l’homosexualité en France, tandis qu’un arrêt de la Cour de cassation rendu en 1993 reconnaît le droit de changer de sexe et de modifier son identité.
1995	Le Conseil d’État reconnaît dans l’affaire Commune de Morsang-sur-Orge le caractère d’ordre public du respect de la dignité de la personne humaine, à propos du lancer de nain.
13 avril 2016	La loi rend illégal et réprime l’achat de services sexuels, tandis que l’exercice de la prostitution et le racolage ne sont pas pénalisés.
5 mai 2017	Le décret français impose aux marques de signaler dans leurs publicités lorsque les photographies de mannequins ont été retouchées.

📖 1. Définir et problématiser le corps

🔑 Notions clés & Définitions

• Corps humain : La partie matérielle d’un être animé, mais il constitue aussi un symbole dont la représentation dépend largement des normes culturelles et sociales.

📝 Points essentiels

📌 La question centrale du cours oppose la libre disposition du corps par l’individu à la possibilité pour la collectivité d’en limiter l’usage afin de protéger la dignité humaine.

💡 Astuce mémo

Corps matériel, corps symbolique

📖 2. De la dépréciation à la valorisation

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• Dans le Phédon, daté d’environ 360 avant J.-C., Platon distingue le corps mortel, visible et soumis au changement, de l’âme immortelle, invisible et éternelle.

🔄 Processus — À partir de la Renaissance, la revalorisation du corps s’appuie sur la redécouverte de l’héritage gréco-latin, la diffusion des dissections et des planches anatomiques, puis les progrès de la chirurgie.

📌 La libération contemporaine des corps s’accompagne d’une normalisation qui impose des standards physiques, esthétiques et sanitaires, ainsi qu’une injonction à modeler son corps.

Compléments

• Dans les Méditations métaphysiques de 1641, Descartes conçoit le corps et l’esprit comme deux substances distinctes et décrit le corps humain selon une logique mécaniste.

• Le bikini est inventé en 1946 par l’ingénieur automobile français Louis Réard, puis se popularise dans les années 1960, notamment grâce à Brigitte Bardot dans Et Dieu créa la femme.

💡 Astuce mémo

De la prison à la souveraineté

📖 3. Le droit maître du corps

📝 Points essentiels

📌 En France, seules l’inhumation et la crémation sont des modes de sépulture légaux, la cryogénisation étant considérée comme un mode de sépulture contraire à l’ordre public par le Conseil d’État le 6 janvier 2006 dans l’affaire Martinot.

💡 Astuce mémo

Liberté, mais sous contrôle

📖 4. Réification et marchandisation corporelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Réification du corps : Consiste à le considérer comme une chose ou un objet susceptible d’être découvert, soigné, transformé, échangé ou breveté.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Selon le principe de non-nuisance défendu par John Stuart Mill dans De la liberté en 1859, la seule limite légitime à la liberté individuelle est le dommage causé à autrui.

• Les normes corporelles reproduisent des inégalités sociales, notamment à travers l’obésité plus fréquente dans les milieux populaires et l’accès privilégié des élites à la chirurgie esthétique.

Compléments

• En 1982, Amandine devient en France le premier « bébé éprouvette », issu d’une fécondation in vitro.

• Dans l’affaire John Moore, la Cour suprême de Californie décide en 1990 de faire primer la recherche médicale dans un litige portant sur la revendication de cellules d’un patient atteint de leucémie, ouvrant la voie à la brevetabilité du génome.

💡 Astuce mémo

Du corps sujet au corps objet

📖 5. Dignité et protection des corps

🔑 Notions clés & Définitions

• Dignité humaine : Signifie que la personne possède une valeur absolue et incomparable et ne doit jamais être traitée seulement comme un moyen, mais toujours aussi comme une fin en soi.
• Dignité humaine : Désigne la valeur absolue de la personne, fondée selon Kant sur sa nature morale et sa capacité à obéir à la raison plutôt qu’à ses passions.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 L’article 16-1-1 du Code civil dispose que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort et que les restes humains, y compris les cendres, doivent être traités avec respect, dignité et décence.

🔄 Processus — Les pouvoirs publics peuvent limiter certaines pratiques corporelles pour protéger la dignité et l’intégrité des personnes, notamment contre le dopage, les standards de beauté dangereux, les discriminations physiques et la marchandisation reproductive ou sexuelle.

• La loi bioéthique du 2 août 2021 autorise en France l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires, tandis que la gestation pour autrui demeure interdite.

• La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 consacre la notion de dignité après les expérimentations médicales et les crimes des régimes totalitaires.

Compléments

• La France a créé en 2006 l’Agence française de lutte contre le dopage, une autorité administrative indépendante chargée de contribuer à la lutte contre les substances destinées à dépasser les limites humaines.

• Le 30 avril 2009, la Cour d’appel de Paris interdit l’exposition de cadavres et d’organes humains Our Body, à corps ouvert faute de preuve de leur origine licite et du consentement requis.

📌 Depuis le décret du 5 mai 2017, les marques doivent signaler dans leurs publicités lorsque les photographies ont été retouchées.

• La création de l’Agence française de lutte contre le dopage en 2006 participe à la protection des sportifs contre les risques de l’EPO, des anabolisants et des hormones.

💡 Astuce mémo

Protéger sans tout contrôler

📖 6. Revalorisation moderne du corps

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 La philosophie dualiste distingue le corps mortel, visible et changeant, de l’âme immortelle, invisible et immuable, en faisant du corps un obstacle ou une prison pour l’âme.

🔄 Processus — À partir de la Renaissance, le corps est progressivement revalorisé grâce à la redécouverte de l’héritage gréco-latin et à son émancipation dans les représentations artistiques.

Compléments

• Dans le Phédon, écrit vers 360 av. J.-C., Platon affirme la distinction entre l’univers des corps et celui des âmes.

• La consolidation de l’État moderne aux XVIe et XVIIe siècles conduit l’État à prendre en charge les corps et leurs usages pour répondre à des impératifs démographiques et d’hygiène publique.

• Les congés payés instaurés en 1936 par le Front populaire offrent davantage de temps pour le repos et le sport, contribuant à faire du corps un lieu d’épanouissement.

💡 Astuce mémo

De l’âme au corps valorisé

📖 7. Maîtrise juridique du corps

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 L’Habeas Corpus Act adopté en Angleterre en 1679 affirme que la première des libertés modernes passe par la maîtrise de son propre corps.

• La dépénalisation de l’IVG résulte de la loi du 17 janvier 1975 et celle de l’homosexualité de la loi du 4 août 1982.

Compléments

• La peine de mort est abolie en France par la loi du 18 septembre 1981 portée par Robert Badinter.

📌 En France, seules l’inhumation et la crémation sont des modes de sépulture légaux, tandis que la cryogénisation a été écartée par le Conseil d’État dans l’arrêt Martinot de 2006.

• L’individualisme contemporain fait du corps une valeur refuge et un capital dans lequel investir, alimentant au XXIe siècle les promesses du transhumanisme.

💡 Astuce mémo

Protéger, choisir, dépasser

📖 8. Limites de la propriété corporelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Réification du corps : Consiste à le considérer comme un objet médicalement observable, techniquement transformable ou utilisable, notamment par l’imagerie, les greffes et la procréation médicalement assistée.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• En 1995, le Conseil d’État reconnaît dans l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge que le respect de la dignité de la personne humaine peut limiter la liberté de disposer de son corps.

📌 La liberté individuelle de disposer de son corps demeure limitée lorsque son usage porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité de la personne.

Compléments

• Selon Karl Marx dans Misère de la philosophie, publiée en 1847, le prolétaire se dépossède de son corps et de sa force de travail.

• Les normes de beauté entretiennent des inégalités corporelles à travers le blanchiment de la peau, le lissage des cheveux, la rhinoplastie, le débridage des yeux et l’allongement des jambes.

• En 1997, la Cour européenne des droits de l’homme admet dans l’arrêt Laskey, Jaggard et Brown c. Royaume-Uni que le corps d’une victime consentante puisse être protégé contre elle-même dans des pratiques sadomasochistes.

💡 Astuce mémo

Liberté contre marchandisation

📖 9. Libéralisation et véritable libération

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 La loi bioéthique de 2004, reprenant celle de 1994, encadre la PMA afin de remédier à une infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué.

• La loi bioéthique du 2 août 2021 ouvre la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

📌 La GPA est interdite en France depuis 1994, conformément à une décision de la Cour de cassation de 1991, contrairement aux États-Unis où elle fait l’objet d’un commerce florissant.

📌 En France, l’exercice de la prostitution et le racolage ne sont pas pénalisés, mais l’achat de services sexuels est illégal depuis la loi du 13 avril 2016.

• La libéralisation des mœurs n’équivaut pas à une libération réelle du corps, car les anciennes régulations traditionnelles et religieuses ont été remplacées par des injonctions hygiénistes, capitalistes et transhumanistes.

📌 Une véritable liberté corporelle suppose de considérer la personne comme un composé de corps et d’esprit plutôt que de chercher à libérer le corps isolément.

Compléments

• La loi Marthe Richard du 13 avril 1946 interdit le proxénétisme et les maisons closes.

💡 Astuce mémo

Libéraliser ne suffit pas

📊 Tableaux de synthèse

Liberté corporelle et limites juridiques

Domaine	Reconnaissance de la liberté	Limite principale
Interruption volontaire de grossesse	Dépénalisation par la loi Veil du 17 janvier 1975	Encadrement légal
Changement de sexe	Reconnu par la Cour de cassation en 1993	Procédures juridiques
Sépulture	Choix entre inhumation et crémation	Interdiction de la cryogénisation
Prostitution	Exercice non pénalisé	Achat de services sexuels réprimé depuis 2016

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Le corps humain ne se réduit pas à une enveloppe anatomique dépourvue de signification sociale.
2. Le dualisme platonicien ne considère pas le corps et l’âme comme deux dimensions équivalentes.
3. L’Habeas Corpus Act ne constitue pas littéralement une déclaration de propriété du prisonnier sur son corps.
4. Un corps médicalement traité comme un objet n’est pas pour autant juridiquement une propriété ordinaire.
5. La dignité interdit de réduire une personne à une marchandise, même lorsqu’elle y consent.
6. Le dualisme cartésien ne signifie pas que le corps et l’esprit sont identiques, mais qu’ils constituent deux substances distinctes.
7. La crémation est légale, contrairement à la cryogénisation.