Lernzettel: Les fondements de la Ve République

📋 Plan du Cours

1. Fin de la IVe République
2. Appel à De Gaulle
3. Lois du 3 juin 1958
4. Procédure de révision constitutionnelle
5. Conditions de fond du texte
6. Rédaction et adoption de la Constitution
7. Sources doctrinales de 1958

📖 1. Fin de la IVe République

🔑 Notions clés & Définitions

• Crise algérienne : Crise politique et militaire liée à la décolonisation en Algérie qui met en évidence l’incapacité des gouvernements de la IVe République à stabiliser l’État.
• Traversée du désert : Période où Charles de Gaulle reste à l’écart de la scène politique pendant plus de douze ans avant son retour en 1958.
• Investiture de De Gaulle : Décision par laquelle l’Assemblée nationale accorde à Charles de Gaulle le mandat de chef du gouvernement, avec un vote formel le 1er juin 1958.
• Lois du 3 juin 1958 : Ensemble de deux textes adoptés le 3 juin 1958 pour organiser la transition vers un nouveau régime en préparant la Constitution à venir.

📝 Points essentiels

• Le gouvernement de Félix Gaillard tombe le 15 avril 1958, incapable de trancher entre poursuite de la guerre et négociation avec le FLN, illustrant l’instabilité de l’exécutif.
• Le 13 mai 1958, des émeutes éclatent à Alger, menées par des Européens d’Algérie et soutenues par l’armée dirigée par le général Salan.
• Entre le 28 et le 29 mai 1958, la démission du gouvernement Pflimlin permet à René Coty de désigner De Gaulle, qui est investi chef du gouvernement le 1er juin 1958 par 329 voix contre 224.
• Les lois du 3 juin 1958 prévoient d’abord une habilitation de plein pouvoir au gouvernement par ordonnances pendant six mois, puis une loi constitutionnelle dérogeant à l’article 90 de 1946 pour autoriser le gouvernement à rédiger la nouvelle Constitution.
• Le passage à la Ve République respecte les formes constitutionnelles de la IVe République, tout en produisant une rupture de l’équilibre des pouvoirs au profit d’un exécutif renforcé.

💡 Astuce mémo

Calendrier express : 15/4 chute Gaillard → 13/5 Alger → 1/6 investiture 329-224 → 3/6 lois (ordonnances 6 mois + dérogation art. 90).

📖 2. Appel à De Gaulle

🔑 Notions clés & Définitions

• Émeutes du 13 mai 1958 : Événements insurrectionnels à Alger visant à maintenir l’Algérie française et à provoquer l’émergence d’un gouvernement capable d’agir efficacement.
• Désignation de René Coty : Décision du président René Coty, entre 28 et 29 mai 1958, de charger Charles de Gaulle de constituer un nouveau gouvernement.
• Investiture du 1er juin 1958 : Vote de l’Assemblée nationale du 1er juin 1958 qui confie à Charles de Gaulle la direction du gouvernement avec une majorité de 329 voix contre 224.

📝 Points essentiels

• Le gouvernement de Félix Gaillard tombe le 15 avril 1958, faute de trancher entre poursuite de la guerre et négociation avec le FLN.
• Les émeutes du 13 mai 1958 à Alger sont menées par des Européens d’Algérie et soutenues par l’armée française sous les ordres du général Salan.
• Entre le 28 et le 29 mai 1958, le gouvernement Pflimlin démissionne et René Coty désigne De Gaulle pour former le nouveau gouvernement.
• Le 1er juin 1958, De Gaulle est investi chef du gouvernement par l’Assemblée nationale avec 329 voix pour et 224 contre.
• René Coty conditionne l’opérationnel en annonçant qu’il se retirerait si De Gaulle n’obtient pas l’investiture de l’Assemblée nationale.
• De Gaulle manifeste son rejet du régime des partis en refusant de participer au débat parlementaire sur sa confiance.

💡 Astuce mémo

15 avril (chute Gaillard) + 13 mai (Alger, Salan) = pression pour rappeler De Gaulle, puis investiture 1er juin (329-224).

📖 3. Lois du 3 juin 1958

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : Acte constitutionnel qui organise une procédure exceptionnelle, mais encadrée, pour élaborer la Constitution de la future Ve République.
• Comité consultatif constitutionnel : Organe consultatif de la procédure de 1958, créé pour associer les anciennes assemblées de la IVe République de manière limitée.
• Ratification par référendum : Modalité d’adoption imposant l’approbation populaire directe de la Constitution nouvelle élaborée par le gouvernement.
• Conditions de fond : Ensemble de limites imposées au gouvernement constituant pour préserver la démocratie, la séparation des pouvoirs, les libertés et l’organisation outre-mer.

📝 Points essentiels

• L’article 90 de la Constitution de 1946 imposait une révision jugée trop longue et rigide, ce qui conduit en 1958 à une « révision de la révision » permettant au gouvernement de rédiger la Constitution.
• La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 transfère exceptionnellement le pouvoir constituant au gouvernement investi le 1er juin 1958, afin de faire rédiger la nouvelle Constitution.
• La procédure de forme impose l’avis du Comité consultatif constitutionnel (39 membres) puis celui du Conseil d’État, avant la ratification de la Constitution par référendum.
• Le Comité consultatif constitutionnel comprend 16 députés, 10 sénateurs et 13 membres nommés par le gouvernement, avec un rôle uniquement consultatif.
• Les cinq conditions de fond encadrent le contenu : suffrage universel source du pouvoir, séparation des pouvoirs, responsabilité du gouvernement devant le Parlement, indépendance judiciaire et libertés, et organisation des relations avec l’Outre-mer hors Algérie.
• Pour justifier la dérogation à la procédure normale, le gouvernement s’appuie sur une résolution parlementaire de 1955 modifiant notamment l’article 90, sans prévoir initialement une nouvelle Constitution.

💡 Astuce mémo

Forme = CCC (39) → Conseil d’État → Référendum ; Fond = suffrage + séparation + responsabilité + juges-libertés + Outre-mer (hors Algérie).

📖 4. Procédure de révision constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Article 90 : Dispositif de la Constitution de 1946 qui fixe une procédure normale de révision, à laquelle la loi du 3 juin 1958 permet de déroger.
• Conseil d’État : Institution administrative consultée sur le projet de loi constitutionnelle, comme dans une procédure législative classique.
• Référendum : Vote populaire prévu pour l’adoption définitive de la future Constitution, présenté comme une garantie de légitimité procédurale.

📝 Points essentiels

• La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 transfère le pouvoir constituant au gouvernement en autorisant une révision par dérogation à l’article 90.
• Le gouvernement doit d’abord recueillir l’avis du Comité consultatif constitutionnel (39 membres), composé de 16 députés, 10 membres du Conseil de la République et 13 membres nommés par le gouvernement.
• Le projet de loi constitutionnelle doit ensuite être soumis à l’avis du Conseil d’État, selon une logique proche d’une procédure législative ordinaire.
• La Constitution doit être adoptée par référendum afin de répondre aux critiques portant sur la légitimité de la procédure de révision.
• Le projet est arrêté le 3 septembre 1958 en Conseil des ministres, puis soumis au référendum le 28 septembre 1958 avec 79,25 % de « oui » pour les suffrages exprimés en métropole.
• Le CCC rejette l’idée d’une responsabilité du gouvernement devant le chef de l’État, en cherchant à préserver la logique parlementaire.

💡 Astuce mémo

Gouvernement (3/6) → CCC → Conseil d’État → Référendum : dérogation article 90, adoption populaire.

📖 5. Conditions de fond du texte

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe démocratique : Le principe démocratique signifie que le futur régime s’appuie sur la participation et la légitimité issues du peuple.
• Séparation des pouvoirs : La séparation des pouvoirs impose une répartition des fonctions publiques entre autorités pour limiter la concentration de l’État.
• Régime parlementaire : Le régime parlementaire repose sur un équilibre institutionnel où le gouvernement s’inscrit dans une logique de rapport au Parlement.
• Libertés fondamentales : Les libertés fondamentales désignent les droits essentiels que le futur régime doit protéger au-delà de la seule organisation des pouvoirs.

📝 Points essentiels

• Les conditions de fond consacrent le principe démocratique, la séparation des pouvoirs, le régime parlementaire et la protection des libertés fondamentales.
• Elles visent à montrer que la Ve République n’est ni une dictature ni un régime bonapartiste, malgré les critiques du 13 mai 1958.
• Ces conditions ne prévoient aucune sanction en cas de non-respect.
• Le Parlement étant mis en congé et le président en fonction ne disposant pas de ce pouvoir, le gouvernement bénéficie d’une grande liberté pour rédiger le texte.

💡 Astuce mémo

Mnémo : DSPL — Démocratie, Séparation, Parlement, Libertés (et sans sanction).

📖 6. Rédaction et adoption de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil d’État (avis rédactionnels) : Le Conseil d’État émet des avis, notamment sur la rédaction, avant l’arrêt définitif du projet.
• Référendum du 28 septembre 1958 : Le référendum du 28 septembre 1958 permet au peuple d’approuver la Constitution par le vote du « oui » ou du « non ».
• Union des forces démocratiques : L’Union des forces démocratiques regroupe des opposants au « oui » au référendum de 1958, dont des dissidents radicaux et socialistes.
• Ordonnances de l’article 92 : Les ordonnances prises par le gouvernement pendant la période transitoire ont force de loi et encadrent la mise en place des institutions.

📝 Points essentiels

• Le projet de Constitution est arrêté en Conseil des ministres le 3 septembre 1958 sous la présidence de René Coty puis présenté au peuple le 4 septembre 1958, place de la République.
• Le référendum du 28 septembre 1958 donne 79,25 % de « oui » contre environ 21 % de « non », avec 15 % d’abstention des inscrits.
• Dans les territoires d’Outre-mer, le vote porte à la fois sur la Constitution et sur l’adhésion à la Communauté française, et un « non » implique l’indépendance.
• La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958, et la mise en place des institutions s’effectue surtout dans les quatre mois suivants prévus par le titre transitoire.
• Durant ces quatre mois, le gouvernement légifère par ordonnances sur le fondement de l’article 92, qui ont force de loi et rendent impossible tout recours devant le juge administratif et le Conseil constitutionnel.
• Le Conseil constitutionnel est mis en place au début de mars 1959, et les élections législatives des 23 et 30 novembre 1958 donnent une majorité à l’UNR.

💡 Astuce mémo

4/9 (présentation) → 28/9 (référendum) → 4/10 (promulgation).

📖 7. Sources doctrinales de 1958

🔑 Notions clés & Définitions

• Doctrine de la IIIe République : Ensemble de réflexions juridiques et politiques antérieures à 1958 qui nourrissent l’idée de réformer les institutions.
• Pensée constitutionnelle de De Gaulle : Vision institutionnelle centrée sur la restauration de l’État et sur un exécutif dominant pour décider vite et efficacement.
• Pensée constitutionnelle de Michel Debré : Projet visant un parlementarisme rationalisé, plus stable, où le gouvernement et surtout le Premier ministre jouent le rôle moteur.
• Rationalisation du parlementarisme : Ensemble de techniques destinées à rendre le parlementarisme plus efficace en encadrant la loi et le travail parlementaire.

📝 Points essentiels

• Des juristes de la IIIe République comme Carré de Malberg, Maurice Hauriou et Joseph Barthélémy ont défendu des réformes incluant référendum, contrôle de constitutionnalité et élection présidentielle au suffrage universel.
• La gauche, avec Léon Blum, voulait notamment renforcer la position du chef du gouvernement, tandis que la droite, avec André Tardieu, poussait le renforcement du droit de dissolution, le référendum législatif et un encadrement du pouvoir financier du Parlement.
• En 1958, deux courants doctrinaux dominent : De Gaulle privilégie l’autorité de l’État et un exécutif plus fort, tandis que Debré cherche un parlementarisme rationalisé où le gouvernement est renforcé.
• Dans l’esprit de De Gaulle, le chef de l’État doit être au-dessus des partis et être désigné par un collège électoral plus large, afin de garantir son indépendance.
• Dans l’esprit de Debré, la dissolution devient compatible avec l’exécutif tout en étant conçue comme discrétionnaire, et le régime est stabilisé par des mécanismes tels que limitation du domaine de la loi et contrôle de la loi par le Conseil constitutionnel.
• La Constitution de 1958 combine innovations et continuité républicaine grâce à son Préambule, qui rattache le régime aux principes fondamentaux des Républiques précédentes.

💡 Astuce mémo

Gaulle = État au-dessus des partis (exécutif fort) ; Debré = parlementarisme discipliné (gouvernement + Premier ministre).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
15 avril 1958	chute du gouvernement Félix Gaillard
13 mai 1958	émeutes à Alger
1er juin 1958	investiture de De Gaulle chef du gouvernement
3 juin 1958	lois donnant les pleins pouvoirs et dérogeant à l’article 90
4 septembre 1958	présentation du projet de Constitution
28 septembre 1958	référendum d’adoption de la Constitution (79,25 % de « oui »)
4 octobre 1958	promulgation de la Constitution
23 et 30 novembre 1958	élections législatives
21 décembre 1958	élection de De Gaulle président de la République
8-9 janvier 1959	formation du gouvernement Debré

📊 Tableaux de synthèse

Sources doctrinales : De Gaulle vs Debré

Auteurs	Vision du régime	Mécanismes mis en avant
De Gaulle	restauration de l’État, exécutif dominant et chef de l’État au-dessus des partis	indépendance via désignation par un collège électoral plus large, compétences réelles et rôle actif en période de crise
Michel Debré	parlementarisme rationalisé et efficace	renforcer le gouvernement (Premier ministre), dissolution discrétionnaire, limitation du domaine de la loi et contrôle par le Conseil constitutionnel,…

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre les émeutes du 13 mai 1958 à Alger (crise politique) avec une prise de pouvoir de type coup d’État : le processus reste légal et suit la procédure constitutionnelle.
2. Croire que les lois du 3 juin 1958 rédigent directement la Constitution : elles transfèrent d’abord le pouvoir constituant au gouvernement et encadrent la méthode (CCC, Conseil d’État, référendum).
3. Mélanger l’article 90 de 1946 (procédure normale de révision) avec la « révision de la révision » : en 1958 on déroge à l’article 90 grâce à une résolution de 1955 puis à la loi constitutionnelle du 3 juin.
4. Penser que le CCC a un pouvoir décisionnel : il donne seulement un avis consultatif (rôle limité), puis le Conseil d’État intervient avant l’arrêt du texte.
5. Oublier que la responsabilité du gouvernement devant le Parlement est une condition de fond : cela empêche de réduire la Ve République à un régime présidentiel pur dès 1958.
6. Confondre CCC et Conseil constitutionnel : le CCC est dans la procédure de 1958, alors que le Conseil constitutionnel n’est mis en place qu’en mars 1959.
7. Dire que le référendum de 1958 est un plébiscite au sens non démocratique : le cours insiste sur l’idée de référendum (validation populaire) et sur des conditions présentées comme démocratiques.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer pourquoi la IVe République échoue à stabiliser l’État (instabilité et question algérienne) et relier cette crise à la chute du gouvernement Félix Gaillard le 15 avril 1958.
2. Décrire le rôle des émeutes du 13 mai 1958 à Alger (Européens d’Algérie + soutien de l’armée dirigée par le général Salan) et l’objectif de maintien de l’Algérie française.
3. Raconter l’appel à De Gaulle : retrait depuis la « traversée du désert », décision de René Coty entre 28 et 29 mai, et investiture du 1er juin 1958 (329 voix contre 224).
4. Présenter la séquence institutionnelle du 3 juin 1958 : loi ordinaire de pleins pouvoirs par ordonnances (6 mois) + loi constitutionnelle dérogeant à l’article 90 de 1946 pour permettre la rédaction de la Constitution.
5. Justifier la « révision de la révision » : rôle de l’article 90 (trop rigide/long) et appui sur la résolution parlementaire de 1955 modifiant notamment l’article 90.
6. Maîtriser les 3 conditions de forme de la procédure : avis du CCC (39 membres), avis du Conseil d’État, adoption par référendum.
7. Maîtriser les 5 conditions de fond encadrant le contenu : suffrage universel source du pouvoir, séparation des pouvoirs, responsabilité du gouvernement devant le Parlement, indépendance judiciaire + libertés, organisation des rapports avec l’Outre-mer (hors Algérie).
8. Décrire les phases réelles de rédaction/adoption : avant-projet (entre 3 juin et 29 juillet), saisine du CCC (29 juillet), avis du CCC (14 août), avis du Conseil d’État (27 août), arrêt en Conseil des ministres (3 septembre).
9. Donner les repères du calendrier public : présentation au peuple le 4 septembre 1958 (place de la République) et référendum du 28 septembre 1958 (79,25 % de « oui ») ; rappeler aussi le cas des territoires d’Outre-mer et l’effet du « non ».
10. Expliquer la mise en place des institutions : promulgation le 4 octobre 1958, légifération par ordonnances sur fondement de l’article 92 pendant les quatre mois, puis installation progressive des institutions (élections du 23-30 novembre 1958, élection du 21 décembre 1958, Conseil constitutionnel en mars 1959).
11. Comparer, à partir des sources doctrinales, la vision de De Gaulle (État au-dessus des partis, exécutif dominant, chef désigné par un collège électoral plus large) et celle de Michel Debré (parlementarisme rationalisé, Premier ministre renforcé, limitation du domaine de la loi et contrôle par le Conseil…