Guerre d’Algérie — origine ?
Crise majeure entraînant la fin de la 4ème République.
Comités de salut public — rôle ?
Contestaient le gouvernement central en Algérie en 1958.
De Gaulle — rôle en 1958 ?
Revenu au pouvoir pour restaurer l’autorité de l’État.
Démission gouvernement 1958 — cause ?
Crise en Algérie et instabilité politique.
Révision constitutionnelle 1958 — date ?
3 juin 1958.
Principes fondamentaux 1958 — exemples ?
Suffrage universel, séparation des pouvoirs.
Procédure de révision — article ?
Article 89.
Référendum — rôle ?
Valider la révision constitutionnelle.
Procédure détournée — article ?
Article 11.
Majorité pour révision — majorité ?
3/5 du Congrès ou référendum.
Limite à la révision — sujet prohibé ?
Forme républicaine et intégrité territoriale.
Conseil constitutionnel — contrôle ?
Incompétent pour contrôler la procédure de révision.
Domaine de la loi — art ?
Article 34.
Pouvoir réglementaire — rôle ?
Appliquer ou préciser la loi.
Procédure législative — étape ?
Initiative, vote, promulgation.
Article 11 — usage principal ?
Soumettre certains projets à référendum.
Élection du président — année ?
1962.
Conditions d’éligibilité — signatures ?
500 parrainages d’élus.
Mandat présidentiel — durée ?
5 ans depuis 2000.
Vacance du pouvoir — comment ?
Décès, démission, destitution.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Les institutions de la Ve République.
1. Quelle est la fonction principale de la procédure de révision de la Constitution ?
2. Qui est crédité d’avoir formulé la nouvelle fonction présidentielle lors de la transition vers la Ve République en 1958?
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