Lernzettel: Système institutionnel et judiciaire américain

📋 Plan du Cours

1. Fondements constitutionnels du système américain
2. Organisation et fonctionnement du système institutionnel fédéral
3. Élection, mandat et pouvoirs du président des États-Unis
4. Organisation, composition et fonctionnement du Congrès américain
5. Structure et compétences du système judiciaire fédéral américain
6. Composition, nomination et rôle de la Cour suprême des États-Unis

📖 1. Fondements constitutionnels du système américain

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution américaine : Texte fondamental adopté entre 1787 et 1791, qui établit le régime présidentiel et la création d'une fédération, et qui est la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur.
• Fédéralisme : Système politique résultant d'un compromis lors de la Convention de Philadelphie de 1787, visant à transformer une confédération d'États souverains en une union plus soudée, combinant autonomie des États et pouvoir central.
• Nationalité américaine depuis au moins : Condition requise pour être éligible à certains postes politiques, notamment la possession de la nationalité américaine depuis au moins 7 ans ou 9 ans selon les fonctions.
• Tout le monde : Expression utilisée pour indiquer que toute personne peut être tenue responsable devant la Cour pénale internationale en cas de commission de crimes graves tels que crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crimes d'agression ou génocide.
• Tous les états : En 1787, il y a donc une convention à Philadelphie, où tous les états (sauf le Rhode island) vont adopter une nouvelle constitution et l’envoyer au congrès confédéral et dans tous les états (car les représentants dans la réunion ne voulaient qu’une révision de la constitution, sauf que ça a fini plus loin avec l’adoption d’une nouvelle constitution).

📝 Points essentiels

• Elle a introduit le régime présidentiel et la création d'une fédération, illustrant un compromis entre confédération et union centralisée.
• Le fédéralisme américain résulte d'un compromis lors de la Convention de Philadelphie de 1787, visant à équilibrer souveraineté des États et pouvoir central.
• Le Bill of Rights, composé des 10 premiers amendements, a été ajouté pour protéger les droits fondamentaux après l'adoption initiale de la Constitution.

💡 À retenir

Elle a introduit le régime présidentiel et la création d'une fédération, illustrant un compromis entre confédération et union centralisée.

📖 2. Organisation et fonctionnement du système institutionnel fédéral

🔑 Notions clés & Définitions

• Impeachment : = procédure pénale qui peut être engagé contre tout haut fonctionnaire pour le destituer ⇒ politiques qui se prononcent, puis le Sénat qui se prononce au ⅔ pour le prononcer coupable.
• Séparation stricte des pouvoirs : Principe selon lequel les trois pouvoirs fédéraux (exécutif, législatif, judiciaire) sont distincts, bien que des interactions existent.
• Dans un cadre : Les colonies vont exister dans un cadre uncertain puis vont décider de s'institutionnaliser et de créer une confédération.

📝 Points essentiels

• Le système institutionnel fédéral comprend trois institutions principales : le Président, le Congrès et la Cour Suprême.
• La séparation stricte des pouvoirs est théorique, car des interactions et immixtions existent entre ces institutions.
• Le Congrès est la seule institution protégée contre toute immixtion dans la désignation ou la destitution de ses membres.

💡 À retenir

Analyser la structure tripartite du pouvoir fédéral américain et la complexité de ses interactions malgré la séparation stricte des pouvoirs.

📖 3. Élection, mandat et pouvoirs du président des États-Unis

🔑 Notions clés & Définitions

• 22e amendement : Amendement constitutionnel ratifié en 1951 qui limite le nombre de mandats présidentiels à deux, incluant une règle spécifique pour un vice-président ayant exercé plus de deux ans du mandat présidentiel.
• Président peut : Le président détient les fonctions de chef d'État et de chef du gouvernement, commande les forces armées, conduit la politique étrangère, négocie et signe les traités soumis à ratification sénatoriale, et exerce le droit de grâce au niveau fédéral.
• Président des Etats-Unis : Le chef de l'exécutif fédéral qui cumule les fonctions de chef d'État et de chef du gouvernement, concentrant l'ensemble des pouvoirs exécutifs.
• Élection du président : Etats-Unis pour accomplir un mandat de 4 ans Ajd, le président est élu en même temps que le vice-président à une date fixe.

📝 Points essentiels

• Les candidats présidentiels sont désignés par des primaires et des conventions nationales, avec des règles variables selon les États.
• Le président détient l'ensemble des pouvoirs exécutifs, est le commandant en chef des armées, responsable de la politique étrangère, négocie les traités soumis à ratification sénatoriale, et dispose du droit de grâce.
• Un pouvoir en matière militaire Le Président est le commandant en chef des armées, il conduit les actions militaires.
• Un pouvoir en matière de politique étrangère Le président est le responsable de la politique étrangère, il la détermine et la conduit.

💡 À retenir

Les candidats présidentiels sont désignés par des primaires et des conventions nationales, avec des règles variables selon les États.

📖 4. Organisation, composition et fonctionnement du Congrès américain

🔑 Notions clés & Définitions

• La Chambre des représentants : Une chambre du Congrès américain composée de 435 membres élus pour un mandat de 2 ans, avec une représentation proportionnelle à la population de chaque État.
• Lobbying : Pratique officialisée et réglementée de groupes de pression.

📝 Points essentiels

• Le Congrès américain est bicaméral, composé de la Chambre des représentants avec 435 membres élus proportionnellement à la population, et du Sénat avec 100 membres, deux par État.
• Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour un mandat de 2 ans, tandis que les sénateurs sont élus pour 6 ans avec un renouvellement par tiers tous les 2 ans.
• La Chambre des représentants a la priorité pour le vote du budget, tandis que le Sénat dispose de pouvoirs spécifiques tels que la ratification des traités et l'approbation des nominations administratives.
• Le travail législatif s'organise autour de commissions permanentes et spéciales, avec un rôle majeur du lobbying réglementé.
• En cas de désaccord entre les deux chambres sur un texte, une commission de conciliation peut être formée pour trouver un compromis, sinon le texte est abandonné.

💡 À retenir

Le Congrès américain illustre la complexité du pouvoir législatif à travers son organisation bicamérale, combinant une représentation proportionnelle et égalitaire, et des mécanismes de conciliation pour surmonter les désaccords.

📖 5. Structure et compétences du système judiciaire fédéral américain

🔑 Notions clés & Définitions

• Sénat : Chambre du Congrès composée de 100 membres, avec deux sénateurs par État fédéré, élus pour un mandat de six ans au scrutin majoritaire uninominal à un tour.
• Tribunaux de district : Juridictions de premier degré du système judiciaire fédéral, compétentes pour juger en première instance les litiges relevant du droit fédéral.
• Cours d'appel de circuit : ● Les cours d’appel de circuit (Courts of Appeals) représentent le second degré.

📝 Points essentiels

• Le système judiciaire fédéral est hiérarchisé en trois niveaux : tribunaux de district, cours d'appel de circuit, et Cour suprême.
• Les tribunaux fédéraux n'ont compétence que dans les domaines expressément attribués par la Constitution.
• Chaque État fédéré possède son propre système judiciaire distinct du système fédéral, compétent pour les litiges relevant du droit des États.
• Parallèlement, chaque État fédéré dispose de son propre système juridictionnel, composé notamment de trial courts (juridictions de première instance) et de cours d’appel, compétentes pour les litiges relevant du droit des États.

💡 À retenir

Le système judiciaire fédéral est hiérarchisé en trois niveaux : tribunaux de district, cours d'appel de circuit, et Cour suprême.

📖 6. Composition, nomination et rôle de la Cour suprême des États-Unis

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour suprême des États-Unis : Juridiction suprême de l'ordre fédéral américain, composée de neuf juges nommés à vie par le président avec confirmation du Sénat, sans conditions formelles d'âge ou de qualification juridique.

📝 Points essentiels

• La nomination des juges est politiquement marquée, le président choisissant généralement des candidats proches de ses orientations idéologiques.
• Le Chief Justice préside la Cour suprême et joue un rôle institutionnel majeur, notamment en prêtant serment au président des États-Unis.
• La composition de la Cour suprême La Cour suprême est composée de neuf juges, nommés à vie par le Président des États-Unis.
• Il est notamment chargé de faire prêter serment au Président des États-Unis lors de son investiture.

💡 À retenir

Le Chief Justice préside la Cour suprême et joue un rôle institutionnel majeur, notamment en prêtant serment au président des États-Unis.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1787	Adoption de la Constitution américaine
1791	Ajout du Bill of Rights
1951	Ratification du 22e amendement

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des institutions fédérales américaines

Institution	Rôle principal	Mandat
Président	Chef de l'exécutif, commandant en chef	4 ans
Congrès	Légiférer	2 ans pour la Chambre, 6 ans pour le Sénat
Cour suprême	Juger la constitutionnalité des lois	Nomination à vie

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre le rôle du président et celui du Premier ministre.
2. Mélanger les compétences du Congrès et du président.
3. Confondre la durée des mandats des sénateurs et des représentants.
4. Confusion entre le système judiciaire fédéral et celui des États.
5. Mélanger la composition de la Cour suprême avec celle des autres tribunaux.
6. Confondre le processus de nomination des juges avec leur rôle.
7. Confusion entre la séparation des pouvoirs et leur interaction.

✅ Checklist Examen

1. Vérifier la date d'adoption de la Constitution.
2. Connaître le rôle du président américain.
3. Comprendre la structure du Congrès.
4. Savoir comment sont nommés les juges de la Cour suprême.
5. Maîtriser la différence entre le système judiciaire fédéral et étatique.
6. Identifier les principales fonctions du système judiciaire fédéral.
7. Connaître la composition de la Cour suprême.
8. Comprendre le principe de séparation des pouvoirs.
9. Savoir ce qu'est le fédéralisme.
10. Identifier les principales limites du président américain.
11. Connaître le rôle du Sénat dans la confirmation des juges.
12. Savoir ce qu'est le processus d'impeachment.