📋 Plan du Cours
- Tension entre libéralisme politique et conservatisme sous l’Ancien Régime et les révolutions du XVIIIe siècle
- Critiques du libéralisme économique : désidéalisation de l’homo economicus et du marché autorégulateur
- Désencastrement de l’économie du social et soumission de la société à la logique marchande
- Conséquences sociales et environnementales de la primauté du marché sans régulation
- Rôle des règles juridiques dans le fonctionnement du marché et hypocrisie des libéraux
- Réactions sociales face à l’économie autonomisée : émergence du droit social et compromis politique
- Usage du droit par les mouvements sociaux pour la transformation sociale et l’activisme juridique
- Judiciarisation des sociétés : accroissement du rôle politique et démocratique du juge
- Approches féministes du droit : origines, résistances et émergence tardive en milieu juridique
- Féminisme libéral : revendications pour l’égalité formelle entre hommes et femmes
- Caractéristiques générales des approches féministes du droit : descriptives, normatives et interdisciplinaires
- Synthèse des tensions entre libéralisme économique, social et politique dans le droit contemporain
📖 1. Tension entre libéralisme politique et conservatisme sous l’Ancien Régime et les révolutions du XVIIIe siècle
🔑 Notions clés & Définitions
- Libéralisme politique : Courant de philosophie politique du XVIIIe siècle qui revendique le respect des libertés individuelles, la limitation du pouvoir de l’État, et la souveraineté populaire fondée sur un contrat social entre individus libres et égaux, en réaction à la monarchie absolue et à la tyrannie.
- Droits inaliénables : Droits naturels attachés à chaque être humain dès la naissance, tels que l’égalité, la liberté de religion et d’expression, qui ne peuvent être retirés ni limités, et qui fondent l’ordre politique.
- Philosophie des Lumières : Courant philosophique du XVIIIe siècle affirmant que les êtres humains sont dotés de raison et de libre arbitre, capables de penser par eux-mêmes et de découvrir des lois universelles de la nature, remettant en cause la légitimité fondée sur la tradition et la religion.
- Sous l’ancien régime : Période précédant les révolutions du XVIIIe siècle caractérisée par un droit légitimé par l’ancienneté, la tradition et la religion, avec des privilèges accordés à certains groupes et une hiérarchie sociale inégalitaire.
📝 Points essentiels
- Sous l’Ancien Régime, le droit tirait sa légitimité de l’ancienneté, de la tradition et de la religion.
- Les philosophes des Lumières affirment que les humains, dotés de raison et de libre arbitre, peuvent découvrir les lois universelles de la nature.
- Les idées des Lumières inspirent la Révolution américaine de 1776 et la Révolution française de 1789, qui proclament des droits inaliénables pour chaque individu.
- Le libéralisme politique s’oppose au conservatisme en revendiquant la souveraineté populaire, la limitation du pouvoir de l’État, et la rationalité dans la loi.
- Cette capacité à se laisser guider par la raison concerne aussi la détermination des lois : les humains seraient capables de découvrir les lois de la nature, qui en découlent et qui sont universelles.
- B- Le tournant des révolutions américaine et française de la fin du XVIIIème siècle Ces idées vont inspirer la Révolution américaine (1776) et la Révolution française (1789).
💡 À retenir
Sous l’Ancien Régime, le droit tirait sa légitimité de l’ancienneté, de la tradition et de la religion.
📖 2. Critiques du libéralisme économique : désidéalisation de l’homo economicus et du marché autorégulateur
🔑 Notions clés & Définitions
- Exemple : Par définition, un logement c’est la condition même de la survie.
- Il affirme : Expression indiquant qu'une personne ou un auteur déclare ou soutient une idée ou un point de vue de manière explicite.
- Katarina Pistor : The code of capital C’est une pensée complémentaire à Polanyi.
- Homo economicus : Modèle fictif représentant un individu agissant de manière rationnelle et égoïste pour maximiser ses intérêts économiques, utilisé dans la pensée libérale économique.
- Marché autorégulateur : Concept fictif selon lequel le marché peut s'équilibrer et fonctionner efficacement sans intervention extérieure, reposant sur des règles juridiques spécifiques pour exister.
📝 Points essentiels
- L’homo economicus et le marché autorégulateur sont des fictions construites, non des réalités naturelles ou nécessaires.
- Polanyi refuse le nécessitarisme et rejette l’idée de lois économiques universelles et immuables.
- La pensée libérale économique est remise en cause par une approche historique et contextuelle.
- La consécration de ces fictions a des effets sociaux et juridiques concrets mais n’est pas une vérité absolue.
- Pensée de Karl Polanyi (1) L’homo economicus, le marché autorégulateur, sont des fictions, et leur consécration n’a rien de « naturel » ni de « nécessaire » - désidéalisation, perspective historique Le premier mouvement qui le distingue des libéraux et de Marx, c’est que Polanyi refuse le nécessitarisme.
- C’est une vision du droit au service d’un système économique.
💡 À retenir
Les fondements du libéralisme économique reposent sur des constructions historiques contestables, et non sur des vérités universelles, ce qui invite à une lecture critique et contextuelle de ces concepts.
📖 3. Désencastrement de l’économie du social et soumission de la société à la logique marchande
🔑 Notions clés & Définitions
- Logique marchande : Principe selon lequel tout doit être soumis à la dynamique du marché, transformant en marchandises des éléments sociaux et naturels, et structurant la société autour de cette prédominance économique.
- Désencastrement de l’économie : (2) L’avènement du libéralisme n’est pas seulement un âge d’émancipation, c’est aussi un moment de « désencastrement » de l’économie par rapport au social Polanyi dit qu’avant que les idées libérales deviennent dominantes et amènent les révolutions, l’économie n’était qu’une sphère soumise aux autres dynamiques sociales.
📝 Points essentiels
- Le libéralisme économique requiert que tout, y compris des objets non destinés à la vente, soit soumis à la logique marchande.
- La logique de marché devient prédominante, transformant en marchandises des éléments comme les personnes et la nature.
- Il dit que ce n’est pas le fait qu’il y ait des marchés qui soit problématiques, c’est le fait que la logique de marché devient structurante du social au point de transformer en marchandise des choses qui ne sont pas prédestinées à être des marchandises comme les gens eux- mêmes et la nature.
- Il dit que le problème est de porter la dynamique de marché comme centrale de la et de la détacher Il dit que si la logique de marché devient toute puissante, sans structure qui viennent arrêter les fonctionnements du marché d’exploitation, la conséquence est la destruction des corps et de l’environnement.
💡 À retenir
Le libéralisme économique requiert que tout, y compris des objets non destinés à la vente, soit soumis à la logique marchande.
📖 4. Conséquences sociales et environnementales de la primauté du marché sans régulation
🔑 Notions clés & Définitions
- Logique de marché devient : Processus par lequel la dynamique du marché s’impose comme principe central, détachée des cadres sociaux, entraînant une marchandisation généralisée sans garde-fous.
📝 Points essentiels
- L’absence de régulation du marché conduit à des conséquences désastreuses sur les corps humains et l’environnement, illustrées par le XIXe siècle.
- La logique de marché sans garde-fous détruit les identités communautaires et isole les individus, provoquant exploitation et destruction sociale et écologique.
💡 À retenir
L’économie libérale détache le marché des cadres sociaux en imposant une marchandisation généralisée, ce qui entraîne des conséquences sociales et environnementales graves, soulignant la nécessité de régulation.
📖 5. Rôle des règles juridiques dans le fonctionnement du marché et hypocrisie des libéraux
🔑 Notions clés & Définitions
- Hypocrisie des libéraux : Contradiction dans la pensée libérale qui affirme que le marché s'autorégule spontanément alors qu'il repose en réalité sur des règles juridiques concrètes et coercitives imposées par l'État.
- Dans la sphère : Concept désignant l'ensemble des dynamiques sociales dans lesquelles l'économie était historiquement intégrée avant que la logique marchande ne s'en détache.
📝 Points essentiels
- Les libéraux prétendent que le marché fonctionne naturellement alors qu’il dépend de choix juridiques précis.
- L’État joue un rôle fondamental en imposant ces règles, ce qui contredit l’idéologie libérale d’un marché spontané.
💡 À retenir
La contradiction entre l’idéologie libérale du marché spontané et la réalité juridique qui le soutient est essentielle à révéler.
📖 6. Réactions sociales face à l’économie autonomisée : émergence du droit social et compromis politique
🔑 Notions clés & Définitions
- Droit social : Corpus juridique né pour répondre aux effets destructeurs de l’économie autonomisée, visant à protéger les individus et à restaurer la solidarité sociale face aux excès du marché.
- Compromis politique : Accord entre différents acteurs sociaux et politiques qui permet d’humaniser le système économique en intégrant des protections sociales pour assurer sa stabilité et sa pérennité.
- Droit dans : C’est aussi parce que Marx est un révolutionnaire et il était profondément pessimiste sur le rôle du droit dans la société.
📝 Points essentiels
- La naissance du droit social est une réponse juridique aux effets destructeurs du marché autorégulé.
- Un compromis politique est nécessaire pour humaniser le système économique et assurer sa pérennité.
- Les mouvements sociaux (syndicats, mutuelles) émergent pour recréer la solidarité perdue.
- C’est une vision du droit au service d’un système économique.
💡 À retenir
La dynamique sociale et juridique contribue à rééquilibrer l’économie libérale par la reconnaissance du social.
🔑 Notions clés & Définitions
- Objectif : Proposer des lois conformes à leurs idées et bloquer les candidats jugés insuffisamment conservateurs.
- Conception alternative du droit : Sources d’inspiration Deux recherches ont fortement influencé la conception alternative du droit proposée par McCann.
- Mouvements sociaux : Groupes ou associations qui mobilisent des ressources pour défendre ou promouvoir des causes sociales, politiques ou environnementales, en recourant notamment au droit comme levier d'action.
- Activisme juridique : D’une part concernant l’impact de l’activisme juridique des ONG sur les cours et tribunaux.
📝 Points essentiels
- Les mouvements sociaux utilisent de plus en plus le droit comme outil de transformation sociale, notamment par recours en justice.
- En Belgique, la tendance à recourir au droit par les associations et mouvements sociaux s'est accrue au cours des 20-30 dernières années, phénomène également observé en Europe et depuis longtemps aux États-Unis.
- Le droit sert à la fois à maintenir l’ordre social et à provoquer un changement des pratiques sociales, en étant utilisé par la société civile pour promouvoir des causes sociales et politiques.
- On peut dire qu’au cours des 20-30 dernières années, on observe en Belgique une tendance croissante des associations, des mouvements sociaux à utiliser le droit et en particulier le recours en justice pour promouvoir les causes qu’elles défendent.
- L’usage du droit par les mouvements sociaux Introduction Divers acteurs sociaux peuvent faire usage du droit dans différents objectifs, y compris dans un but de transformation sociale.
💡 À retenir
Les mouvements sociaux utilisent de plus en plus le droit comme outil de transformation sociale, notamment par recours en justice.
📖 8. Judiciarisation des sociétés : accroissement du rôle politique et démocratique du juge
🔑 Notions clés & Définitions
- Judiciarisation : Sociétés désigne l’idée selon laquelle les individus iraient plus fréquemment en justice qu’auparavant.
- Rôle du juge : Fonction du juge qui s’étend dans la vie publique en tranchant des questions touchant à de grands débats de société et en exerçant un contrôle sur les pouvoirs législatif et exécutif.
- Rôle des juges : Juges deviennent des acteurs clés dans le fonctionnement démocratique et la régulation sociale, en intervenant dans des contentieux électoraux, le financement des partis, et en contrôlant les pouvoirs législatif et exécutif.
📝 Points essentiels
- La judiciarisation désigne l’accroissement du rôle du juge dans la vie publique et politique.
- Le pouvoir judiciaire occupe une place croissante dans les démocraties contemporaines.
- Ce phénomène ne se limite pas à une augmentation des recours en justice mais concerne l’influence politique des juges.
- Le juge devient un acteur clé dans le fonctionnement démocratique et la régulation sociale.
- La notion de judiciarisation À l’heure actuelle, on assiste à un phénomène de judiciarisation des sociétés, correspondant à un accroissement du rôle du juge dans la vie publique.
- Ces recours alimentent les cours et tribunaux en affaires qui amènent les juges à se prononcer sur des questions éthiques, sociétales ou politiques, contribuant ainsi au rôle croissant du pouvoir judiciaire dans la vie publique.
💡 À retenir
La judiciarisation désigne l’accroissement du rôle du juge dans la vie publique et politique.
📖 9. Approches féministes du droit : origines, résistances et émergence tardive en milieu juridique
🔑 Notions clés & Définitions
- Approches féministes du droit : Perspectives interdisciplinaires qui analysent le droit en tenant compte des enjeux de genre, nécessitant souvent de recourir à des sources extérieures au champ juridique traditionnel.
- Monde juridique : Le milieu professionnel et académique du droit, qui en Belgique a longtemps été peu réceptif aux revendications féministes et a ignoré les enjeux de genre jusqu’à la fin du XXe siècle.
📝 Points essentiels
- Les approches féministes du droit ont émergé tardivement dans le milieu juridique belge, avec peu de publications ou de revues, et ont rencontré beaucoup de résistances.
- Les approches féministes du droit invitent à une analyse critique et interdisciplinaire, nécessitant de recourir à des sources dispersées souvent situées en dehors de la doctrine juridique belge.
- Les approches féministes du droit Introduction : origines et ferments C’est une façon de penser le droit qui a connu des débuts assez difficile sur lesquels les juristes ont crachés assez longtemps.
💡 À retenir
Les approches féministes du droit ont émergé tardivement dans le milieu juridique belge, avec peu de publications ou de revues, et ont rencontré beaucoup de résistances.
🔑 Notions clés & Définitions
- Droits de l’homme : Ensemble de droits universels reconnus à chaque individu, visant à garantir la liberté, l’égalité et la dignité, et protégés par des normes internationales et nationales.
- Droits fondamentaux : Droits essentiels garantis par la Constitution et les conventions internationales, assurant la protection des libertés et de l’égalité pour chaque personne.
📝 Points essentiels
- Le féminisme libéral s’appuie sur les valeurs des Lumières, notamment la liberté et l’égalité formelle, pour revendiquer que hommes et femmes soient traités de manière identique devant la loi.
- Il revendique une égalité stricte des droits, considérant que les droits sont universels et doivent s’appliquer sans distinction de genre.
- Ce féminisme vise à obtenir une égalité juridique formelle, en insistant sur le traitement égalitaire devant la loi, en s’appuyant sur les principes des Lumières.
💡 À retenir
Le féminisme libéral revendique une égalité juridique stricte fondée sur les principes des Lumières, en insistant sur l’universalité et l’application sans distinction de genre des droits fondamentaux.
📖 11. Caractéristiques générales des approches féministes du droit : descriptives, normatives et interdisciplinaires
🔑 Notions clés & Définitions
- Exercices : Les extraits reflètent une victoire du féminisme libéral.
- Approches féministes du droit : Façons de penser le droit qui combinent des analyses descriptives et des engagements normatifs visant à transformer le droit en tenant compte des enjeux de genre, tout en mobilisant des savoirs interdisciplinaires.
📝 Points essentiels
- Les approches féministes du droit sont à la fois descriptives (analyses) et normatives (visent la transformation).
- Elles mobilisent des savoirs interdisciplinaires au-delà du droit strict.
- Elles posent une tension entre le droit comme outil d’émancipation et comme source d’oppression.
- Ces approches invitent à une vigilance accrue sur les conditions d’objectivité dans l’analyse juridique.
- Le développement des approches féministes du droit reste encore incomplet et en construction.
- Les approches féministes du droit Introduction : origines et ferments C’est une façon de penser le droit qui a connu des débuts assez difficile sur lesquels les juristes ont crachés assez longtemps.
- Les revendications sont libérales.
💡 À retenir
Les approches féministes du droit combinent analyse critique, engagement normatif et ouverture disciplinaire, tout en restant en construction.
📖 12. Synthèse des tensions entre libéralisme économique, social et politique dans le droit contemporain
🔑 Notions clés & Définitions
- Exercice : Une influence du féminisme radical.
📝 Points essentiels
- Le libéralisme politique, économique et social entretiennent des tensions fondamentales dans le droit contemporain.
- Le droit contemporain reflète ces tensions par des compromis entre liberté individuelle, marché et protection sociale.
- Les critiques du libéralisme économique soulignent la nécessité d’intégrer le social et la régulation juridique.
- Les approches féministes et les mouvements sociaux illustrent les réponses à ces tensions dans le droit actuel.
💡 À retenir
Le droit contemporain reflète les contradictions du libéralisme par des compromis entre liberté, marché et protection sociale, avec des réponses des mouvements sociaux et féministes.
🧩 Compléments de couverture
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- Détail source à réviser : des solutions plus brutales, des leadeurs charismatiques qui promettent de meilleurs lendemains. Il y a une remise en question de l’idée maitresse sur laquelle le libéralisme était fondé, à savoir la liberté. Sa pensée e (Source: "des solutions plus brutales, des leadeurs charismatiques qui promettent de meilleurs lendemains. Il y a une remise en question de l’idée maitresse sur laquelle le libéralisme était fondé, à savoir la liberté. Sa pensée est donc un appel à la vigilance. Lorsque la pensée économique devient autosuffisante, soit on construit les institutions qui permettent")
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- Détail source à réviser : ne se passait en Belgique ou qu’il n’y avait pas de revendications féministes. LDROI2201 2025-2026 30 On trouve des traces claires de ces réflexions à trois égards. • Premièrement, on les trouve ailleurs bien avant l’an (Source: "ne se passait en Belgique ou qu’il n’y avait pas de revendications féministes. LDROI2201 2025-2026 30 On trouve des traces claires de ces réflexions à trois égards. • Premièrement, on les trouve ailleurs bien avant l’an 2000. On observe dans les pays anglo-saxons et nordiques qu’il se passe des choses. On a des courants scientifiques reconnus, des centres")
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- Détail source à réviser : 2025-2026 5 C- La pensée contre-révolutionnaire : Edmund Burke et Joseph de Maistre Les idées nouvelles portées par la Révolution française ont profondément marqué l’Europe (Source: "2025-2026 5 C- La pensée contre-révolutionnaire : Edmund Burke et Joseph de Maistre Les idées nouvelles portées par la Révolution française ont profondément marqué l’Europe")
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- Détail source à réviser : 2025-2026 14 sont les nouvelles technologies car elles permettent de concevoir des nouvelles formes de communauté politique, de nouveaux espaces qui peuvent échapper aux pouvoirs des états existants (Source: "2025-2026 14 sont les nouvelles technologies car elles permettent de concevoir des nouvelles formes de communauté politique, de nouveaux espaces qui peuvent échapper aux pouvoirs des états existants")
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- Détail source à réviser : LDROI2201 2025-2026 32 Exercices : Les pactes de 1996 montrent une certaine influence du féminisme libérale (Source: "LDROI2201 2025-2026 32 Exercices : Les pactes de 1996 montrent une certaine influence du féminisme libérale")
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- Détail source à réviser : 5) Première remarque : pour comprendre ce que sont les approches féministes de droit et pour les mobiliser, on ne peut pas rester que juriste (Source: "5) Première remarque : pour comprendre ce que sont les approches féministes de droit et pour les mobiliser, on ne peut pas rester que juriste")
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- Détail source à réviser : 2025-2026 18 sphère économique (Source: "2025-2026 18 sphère économique")
- Détail source à réviser : Celle-ci résulte surtout de l’action des pouvoirs LDROI2201 2025-2026 23 législatif et exécutif, avec des mesures comme la menace de retirer les subventions aux écoles ségrégées et l’adoption du Civil Rights Act de 1964 (Source: "Celle-ci résulte surtout de l’action des pouvoirs LDROI2201 2025-2026 23 législatif et exécutif, avec des mesures comme la menace de retirer les subventions aux écoles ségrégées et l’adoption du Civil Rights Act de 1964")
- Détail source à réviser : V. L’usage du droit par les mouvements conservateurs : la « contre-révolution des droits » À partir des années 1970, face à la « révolution des droits » portée par la Cour suprême et des juristes libéraux, les milieux co (Source: "V. L’usage du droit par les mouvements conservateurs : la « contre-révolution des droits » À partir des années 1970, face à la « révolution des droits » portée par la Cour suprême et des juristes libéraux, les milieux conservateurs américains ont lancé une contre-offensive")
- Détail source à réviser : 1970, face à la « révolution des droits » portée par la Cour suprême et des juristes libéraux, les milieux conservateurs américains ont lancé une contre-offensive (Source: "1970, face à la « révolution des droits » portée par la Cour suprême et des juristes libéraux, les milieux conservateurs américains ont lancé une contre-offensive")
- Détail source à réviser : 2025-2026 27 Section 4 (Source: "2025-2026 27 Section 4")
- Détail source à réviser : Conceptuellement, il faut rejeter LDROI2201 2025-2026 33 le droit car c’est une structure de cet ordre sociale de domination (Source: "Conceptuellement, il faut rejeter LDROI2201 2025-2026 33 le droit car c’est une structure de cet ordre sociale de domination")
📅 Repères chronologiques
| Date | Événement |
|---|
| 1776 | Révolution américaine |
| 1789 | Révolution française |
| 2025 | Révision du droit et société |
| 2026 | Révision du droit et société |
| 2000 | Changements sociaux et juridiques |
| 2016 | Émergence des approches féministes |
📊 Tableaux de Synthèse
Comparaison des approches féministes du droit
| Origines | Méthodes | Objectifs |
|---|
| Tardives en Belgique | Interdisciplinaires | Égalité de genre |
| Fin XXe siècle | Sources dispersées | Critique du droit patriarcal |
⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes
- Confusion entre libéralisme politique et conservatisme ancien régime
- Méconnaissance de l'évolution historique des droits sociaux et environnementaux
- Confusion entre droit social et droit économique
- Sous-estimation du rôle des mouvements sociaux dans la transformation juridique
- Confusion entre approches féministes et autres perspectives critiques
- Erreur d'interprétation sur la nature du droit comme structure de domination
- Confusion entre l'idée de marché autorégulateur et la réalité juridique qui le soutient
✅ Checklist Examen
- Comprendre la tension entre libéralisme politique et conservatisme
- Identifier les critiques du libéralisme économique
- Analyser le rôle du droit dans le changement social
- Connaître l'origine des approches féministes du droit
- Différencier droit social et droit économique
- Étudier la réaction sociale face à l'économie autonomisée
- Examiner la judiciarisation des sociétés et le rôle du juge
- Reconnaître les résistances aux approches féministes
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