Évolution législative du secteur social

📋 Plan du Cours

1. Contexte de la loi de 1975
2. Raisons de la loi du 2 janvier 2002
3. Action sociale et médico-sociale
4. Droits fondamentaux et outils de la loi
5. Projet personnalisé et démarche qualité
6. Enjeux institutionnels et postures professionnelles

📖 1. Contexte de la loi de 1975

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi n°75-535 du 30 juin 1975 : Loi fondatrice qui pose un cadre législatif pour organiser l’action sociale et médico-sociale et soutenir le développement des structures.
• ESSMS : Établissements et services sociaux et médico-sociaux qui peuvent se développer grâce au cadre légal et au dynamisme associatif permis par la loi de 1975.

📝 Points essentiels

• La loi du 30 juin 1975 vise à organiser le secteur social et médico-social en traitant aussi bien les modalités d’action que le financement, formation et le statut du personnel.
• Avant 2002, la prise en charge des usagers était jugée disparate, avec un financement problématique, ce qui motive l’émergence d’un cadre.
• La loi de 1975 rend possible le développement des ESSMS, soutenu par le dynamisme associatif, pour répondre à des besoins variés.
• La loi de 1975 répond notamment aux besoins de personnes âgées, personnes en situation de handicap, enfants et familles en vulnérabilité, et personnes en grande exclusion.

💡 Astuce mémo

1975 = “cadre de départ” : organiser + financer + former.

📖 2. Raisons de la loi du 2 janvier 2002

🔑 Notions clés & Définitions