Contrôle diplôme — définition ?
Vérification préalable de la possession d’un diplôme ou autorisation.
Profession réglementée — définition?
Activité soumise à des conditions légales
Procédures embauche — étape clé ?
Remise et signature du contrat, déclaration DPAE, vérification des diplômes.
Contrôle préalable — obligation?
Vérifier le diplôme avant embauche
Visites médicales — objectif principal ?
Évaluer l’aptitude du salarié et prévenir les risques professionnels.
Faute de l’employeur — conséquence?
Nullité du licenciement pour faute grave
Visite d’information — objectif?
Évaluer l’aptitude après embauche
Suivi individuel renforcé — qui?
Salariés exposés à risques spécifiques
Vérification diplômes — obligation?
Demandes et conserve des justificatifs
Procédures embauche — démarches essentielles?
DPAE, contrat, inscription au registre
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Gestion complète des visites et contrôles médicaux.
1. Qu'est-ce que le contrôle diplôme dans le contexte de l'embauche d'un salarié pour une profession réglementée?
2. Quelle est la principale obligation de l'employeur lors de l'embauche dans une profession réglementée ?
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