Holding — définition ?
Société contrôlant financièrement d’autres sociétés.
Société mère — rôle ?
Possède des participations dans d’autres sociétés.
Participation — définition ?
Détention d’actions ou parts sociales dans une société.
Objectif principal d’une holding ?
Contrôler, gérer et investir dans des filiales.
Formes juridiques possibles ?
SAS, SA, SARL, société civile.
Création par apport-cession — avantage ?
Report d’imposition sur plus-value.
Holding passive — activité ?
Gestion de titres uniquement.
Holding active — activité ?
Gestion, missions comptables, juridiques, administratives.
Régime mère-fille — avantage fiscal ?
Exonération de 95% des dividendes reçus.
Régime d’intégration fiscale — objectif ?
Consolidation des résultats fiscaux du groupe.
Pacte Dutreil — but ?
Exonération partielle des droits de mutation lors transmission.
Motivation création — principale ?
Contrôler, optimiser fiscalement, transmettre patrimoine.
Type holding — définition ?
Passive : gestion titres ; Active : gestion + missions.
Intérêt juridique ?
Contrôle juridique et facturation de prestations.
Intérêt fiscal ?
Avantages via régimes mère-fille, intégration, Dutreil.
Création d’une holding — étape clé ?
Rédaction statuts, dépôt capital, immatriculation.
Régime mère-fille — conditions ?
≥5% détention, 2 ans, société soumise à l’IS.
Régime d’intégration — condition ?
≥95% participation, sociétés à l’IS, même exercice.
Gestion et transmission — limites ?
Coûts élevés, complexité fiscale, surveillance accrue.
Forme juridique adaptée ?
SAS, SA, SARL, société civile selon objectifs.
Création par apport — mécanisme ?
Apport de titres ou fonds, report d’imposition.
Holding — rôle principal ?
Contrôler, gérer, investir, transmettre.
Fiscalité avantageuse ?
Régimes mère-fille, intégration, Dutreil.
Différence passive/active ?
Gestion titres vs gestion + missions opérationnelles.
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1. En quoi une société holding diffère-t-elle d'une société commerciale classique ou d'une société de gestion d'actifs sans contrôle?
2. Quelle est la caractéristique principale de la diversité des formes juridiques qu'une holding peut adopter ?
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