Section budgétaire — définition ?
Divise le budget en fonctionnement et investissement.
Budget local — définition?
Document prévisionnel annuel d'une collectivité.
Acteurs du budget — rôle ?
Préparent, votent, exécutent, contrôlent le budget.
Section de fonctionnement — rôle?
Recettes et dépenses courantes.
Présentation & approbation — étape clé ?
Vote du budget avant le 15 ou 30 avril.
Section d’investissement — but?
Opérations exceptionnelles sur le patrimoine.
Acteurs du budget — principaux?
Exécutif, assemblée, comptable, préfet, CRC.
Principe de séparation — objectif?
Séparer ordre et comptabilité, garantir légalité.
Présentation du budget — format?
Standardisé, incluant SF, SI, annexes.
Contrôles des opérations — par qui?
Préfet et Chambre régionale des comptes.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Gestion budgétaire et contrôle des collectivités.
1. Qu'est-ce qu'une section budgétaire dans le cadre du budget local?
2. Quel est le rôle principal de la section d’investissement (SI) dans le budget local ?
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