Lernzettel: Gestion complète du recrutement et formalités sociales

📋 Plan du Cours

1. Processus complet de recrutement
2. Rôle des tâches administratives
3. Documents et formalités d’embauche
4. DPAE, VIP et contrats de travail
5. Relations avec les organismes sociaux
6. Médecine du travail et accidents

📖 1. Processus complet de recrutement

🔑 Notions clés & Définitions

• Définir : La première phase du recrutement qui fixe le besoin à couvrir avant toute recherche de candidats.
• Sélectionner : L’étape de tri et de décision qui conduit à retenir les candidats les plus adaptés.
• Accueillir et intégrer : La phase qui organise la prise de poste et l’intégration du nouveau salarié dans l’entreprise.
• Fidéliser : L’étape finale qui vise à stabiliser la relation de travail après la période d’arrivée.

📝 Points essentiels

• Le recrutement suit 7 phases dans cet ordre : définir, rechercher, sélectionner, entretiens, choisir, accueillir et intégrer, fidéliser.
• Les entretiens et le choix structurent la transition entre la sélection des candidats et l’arrivée du salarié.
• Le processus inclut explicitement une phase d’accueil ainsi qu’une phase de fidélisation du salarié.

💡 Astuce mémo

Ordre à mémoriser : Définir → Rechercher → Sélectionner → Entretiens → Choisir → Accueillir → Fidéliser.

📖 2. Rôle des tâches administratives

🔑 Notions clés & Définitions

• Tâches administratives : Les démarches et formalités à accomplir pour intégrer un nouveau salarié dans le cadre légal et réglementaire.
• Processus d’embauche : La partie du recrutement qui comprend les actions administratives nécessaires avant et pendant l’arrivée du salarié.

📝 Points essentiels

• Les tâches administratives sont prises en charge dès l’embauche d’un nouveau salarié.
• Les formalités administratives font partie intégrante du déroulement global de l’embauche.

📖 3. Documents et formalités d’embauche

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de travail : Le document encadrant la relation employeur-salarié et ses conditions, établi lors de l’embauche.
• RUP : La rubrique/partie mentionnée dans les formalités liées à l’embauche et à l’information du dispositif prévu.
• Mutuelle : Le régime complémentaire santé à mettre en place dans le cadre des formalités d’embauche mentionnées.
• Retraite complémentaire : Le système complémentaire de retraite auquel l’entreprise doit adhérer selon les formalités indiquées.
• Prévoyance : Le volet complémentaire couvrant des risques, présenté comme optionnel ou imposé selon des conditions mentionnées.

📝 Points essentiels

• Les formalités d’embauche listent notamment : contrat de travail, nationalité, DPAE, RUP, mutuelle, retraite complémentaire, prévoyance, VIP.
• Les obligations et formalités incluent aussi les mentions et clauses liées au contrat de travail (CDI ou CDD).
• Les documents à prévoir couvrent des aspects à la fois contractuels (durée, rémunération, période d’essai) et sociaux (compléments santé et retraite).

📖 4. DPAE, VIP et contrats de travail

🔑 Notions clés & Définitions

• DPAE : La déclaration liée à l’embauche qui sert à organiser l’affiliation des parties concernées aux régimes indiqués.
• VIP : La visite d’information et de prévention prévue dans le cadre médical de l’embauche, avec des cas de dispense mentionnés.
• Information du RUP : L’action de transmettre une information au dispositif/acteur identifié comme RUP dans le cadre de la procédure indiquée.
• CDI : Le contrat à durée indéterminée dont les mentions légales à insérer sont listées (identité, durée, rémunération, clauses).
• CDD : Le contrat à durée déterminée dont les mentions légales à insérer sont listées, incluant notamment des dates et une mention liée au remplacement.

📝 Points essentiels

• La DPAE sert à affilier l’employeur, affilier le salarié et à permettre l’adhésion dans le cadre indiqué.
• La procédure prévoit des mentions de la DPAE et des modalités de réalisation (comment et quand), ainsi que l’articulation avec la VIP.
• La VIP comporte des cas de dispense et son articulation avec l’information du RUP est mentionnée.
• Le CDI doit contenir des mentions légales comme identité, nature, poste, qualification, lieu, durée, rémunération et période d’essai (avec renouvellement) et clauses.
• Le CDD doit contenir des mentions légales comme dates, durée (durée mini si terme imprécis), recours, nom et qualification du remplacé, période d’essai et clause de renouvellement.

💡 Astuce mémo

DPAE = Affiliation (employeur + salarié) ; CDI = clauses et durée sans terme ; CDD = dates et remplacé.

📖 5. Relations avec les organismes sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• URSSAF : L’organisme social mentionné pour les démarches liées à la DPAE et au suivi des cotisations et contributions sociales.
• DSN : La déclaration périodique citée dans le cadre des démarches avec l’URSSAF.
• PAS : Le prélèvement à la source géré via le Trésor Public dans les démarches sociales listées.
• CPAM : La caisse mentionnée pour les déclarations d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et leurs suites.
• France travail : L’organisme cité pour la démarche d’attestation de fin de contrat de travail.

📝 Points essentiels

• Avec l’URSSAF, la DPAE et la déclaration-paiement des cotisations et contributions sociales sont prévues, ainsi qu’une DSN.
• Avec le Trésor Public, le PAS est pris en compte dans le cadre des démarches indiquées.
• Avec la CPAM, une déclaration d’accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP) est prévue.
• Avec France travail, une attestation de fin de contrat de travail doit être fournie.
• Pour la retraite complémentaire, l’adhésion et le versement des cotisations relèvent d’AGIRC et ARRCO.
• La couverture santé complémentaire mentionne une cotisation employeur minimum de 50% et la prévoyance est facultative sauf si convention collective.

💡 Astuce mémo

Organismes par thème : URSSAF cotisations + DSN ; Trésor Public PAS ; CPAM AT/MP ; France travail fin de contrat ; AGIRC-ARRCO retraite ; mutuelle/prévoyance santé + risque.

📖 6. Médecine du travail et accidents

🔑 Notions clés & Définitions

• Médecine du travail : Le dispositif mentionné pour les obligations juridiques de l’employeur dans le cadre de l’embauche et de la prévention.
• Accident de travail : L’événement encadré par une procédure de signalement et une déclaration vers la CPAM décrite dans le texte.
• Maladie professionnelle : Le type d’atteinte mentionné avec l’accident de travail dans les déclarations auprès de la CPAM.
• LRAR : Le mode de transmission cité pour signaler un accident à l’employeur et pour effectuer certaines démarches.
• net-entreprise.fr : La plateforme indiquée pour réaliser en ligne des déclarations liées à la procédure d’accident.

📝 Points essentiels

• L’employeur a des obligations juridiques vis-à-vis de la médecine du travail, indiquées sans détail supplémentaire dans le texte.
• En cas d’accident, le salarié (ou l’information) impose un signalement à l’employeur dans les 24h avec circonstances et témoins si possible.
• Après consultation rapide d’un médecin pour le certificat médical initial, les volets sont répartis : volets 1+2 pour la CPAM, volet 3 conservé, volet 4 employeur en cas d’arrêt.
• L’employeur doit déclarer l’AT à la CPAM dans les 48h et remettre la feuille AT ou maladie au salarié dès qu’il a connaissance.
• La déclaration à la CPAM peut se faire en LRAR ou en ligne sur net-entreprise.fr, et la CPAM contrôle le caractère professionnel selon critères AT, procédure et absence de faute du salarié.
• Si validation, les soins sont pris en charge à 100% et les indemnités journalières sont versées au salarié ou à l’employeur en cas de maintien du salaire.

💡 Astuce mémo

Accident = délais rapides : 24h (signal à l’employeur) puis 48h (déclaration CPAM) ; validation = soins 100% + IJ.

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la DPAE avec la VIP : la DPAE concerne l’affiliation/adhésion dans les formalités, tandis que la VIP relève de la visite d’information et de prévention.
2. Mélanger les délais : le texte distingue 24h pour signaler à l’employeur et 48h pour déclarer à la CPAM.
3. Oublier la répartition des volets : volets 1+2 vont à la CPAM, le volet 3 est conservé, et le volet 4 concerne l’employeur si arrêt.
4. Citer de mauvaises mentions de contrat : CDI et CDD ont des listes de mentions légales différentes (ex. remplacé et dates pour le CDD).
5. Mélanger les organismes : URSSAF traite cotisations/DSN et PAS relève du Trésor Public, alors que CPAM gère la déclaration AT ou MP.
6. Dire que la mutuelle est sans contrainte : le texte mentionne une exigence de cotisation employeur minimum de 50%.
7. Croire que les IJ sont toujours versées au salarié : le texte prévoit aussi un versement à l’employeur en cas de maintien du salaire.

✅ Checklist Examen

1. Connaître les 7 phases du processus complet de recrutement dans l’ordre (définir à fidèliser).
2. Savoir expliquer que les tâches administratives font partie intégrante de l’embauche d’un nouveau salarié.
3. Lister les documents/formalités d’embauche cités : contrat de travail, nationalité, DPAE, RUP, mutuelle, retraite complémentaire, prévoyance, VIP.
4. Identifier les usages de la DPAE : affilier l’employeur, affilier le salarié et permettre l’adhésion dans le dispositif mentionné.
5. Rappeler la place de la VIP dans la procédure et l’existence de cas de dispense.
6. Connaître les principales mentions légales exigées pour un CDI (identité, nature, poste, qualification, lieu, durée, rémunération, période d’essai et renouvellement, clauses).
7. Connaître les principales mentions légales exigées pour un CDD (dates, durée avec durée mini si terme imprécis, recours, remplacé, période d’essai, clause de renouvellement).
8. Savoir associer chaque organisme social à la démarche mentionnée (URSSAF/DSN/cotisations et DPAE, Trésor Public/PAS, CPAM/AT ou MP, France travail/fin de contrat, AGIRC-ARRCO/retraite).
9. Rappeler l’exigence chiffrée sur la mutuelle : cotisation couverture complémentaire santé minimum 50% mentionnée dans le texte.
10. Rappeler la règle sur la prévoyance : facultative sauf si convention collective.
11. Connaître les délais et étapes de l’accident : 24h pour signaler à l’employeur et 48h pour déclarer à la CPAM.
12. Savoir la répartition des volets indiquée : 1+2 CPAM, volet 3 conservé, volet 4 employeur en cas d’arrêt de travail.
13. Connaître le contrôle de la CPAM (caractère professionnel selon critères AT, procédure, absence de faute) et les conséquences en cas de validation (soins 100% et IJ versées selon maintien ou non du salaire).