Facturation internationale — fonctions ?
Preuve, lutte contre fraude, transparence, financement
Mentions obligatoires — rôle ?
Garantir conformité et légalité de la facture
Mentions facultatives — exemple ?
Informations ou précisions optionnelles
TVA exportation — règle ?
Facture hors taxe, mentions spécifiques selon destination
Gestion impayés — objectif ?
Réduire le risque de non-paiement
Techniques de couverture — exemples ?
Crédit documentaire, assurance-crédit, affacturage
Risque client — définition ?
Probabilité que le client ne règle pas
Prévention impayés — mesures clés ?
Vérification, suivi, intervention précoce
Recouvrement — étape initiale ?
Vérifications, relance téléphonique
Relance client — étape cruciale ?
Appel téléphonique préparé et argumenté
Mise en demeure — support ?
Courrier LRAR demandant paiement dans délai
Pénalités de retard — base ?
Montant impayé, durée, taux d’intérêt légal
Facturation hors taxe — quand ?
Exportations hors UE, prestations exonérées
Mentions obligatoires — exemples ?
Origine, conditions, dénomination, montant, TVA si applicable
TVA et export — mention spécifique ?
Exonération, mention « exonération selon art. »
Gestion du risque — outils ?
Analyse, garanties, couverture, surveillance
Relance efficace — clé ?
Vérifications, diplomatie, courrier formel
Recouvrement — étape finale ?
Mise en demeure et poursuites si nécessaire
Pénalités de retard — taux ?
Au moins égal au taux légal, souvent 12%
Facture et TVA — règle générale ?
Hors taxe pour export, mention d’exonération
Crédit documentaire — avantage ?
Garantie de paiement, élimine risque d’impayé
Escompte — définition ?
Réduction pour paiement anticipé
Ristourne — quand ?
Fidélité, fin d’année, calcul sur total annuel
Mise en demeure — délai ?
Délai fixé dans la LRAR, sous peine de poursuites
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1. Quel est le rôle principal des pénalités de retard dans la gestion commerciale ?
2. Quand doit être envoyée la mise en demeure dans la procédure de recouvrement d'une facture impayée ?
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