Gouvernance et Instruments Environnementaux

📋 Plan du Cours

1. Passage du privé au public
2. Acteurs environnementaux
3. Relations acteurs
4. Échelles d'action
5. Instruments éco pour l'Et
6. Réglementation environnementale
7. Taxes et subventions
8. Marché des quotas
9. Efficacité des instruments
10. Contraintes internationales

📖 1. Passage du privé au public

🔑 Notions clés & Définitions

• Mise à l’agenda : Passage d’un problème privé au domaine public, qui aboutit à une prise en charge par les pouvoirs publics. Elle consiste à faire reconnaître un problème comme étant d’intérêt général, mobilisant ainsi l’attention des acteurs et des institutions sans nécessairement entraîner de mesures concrètes immédiates.
• Étapes de la mise à l’agenda : processus séquentiel où un problème privé devient un problème social (médiatisé, mobilisations, preuve de son caractère choquant), puis un problème public (reconnu comme nécessitant l’intervention de l’État).
• Problème social : étape intermédiaire où le problème privé est médiatisé et mobilise l’opinion publique ou des acteurs sociaux, permettant sa reconnaissance comme enjeu collectif.
• Problème public : étape finale où le problème est officiellement reconnu comme relevant de l’intérêt général, justifiant une intervention des pouvoirs publics, sans que des mesures concrètes soient forcément immédiatement adoptées.
• Prise en charge par les pouvoirs publics : intervention des institutions publiques pour traiter le problème, souvent…