Karteikarten: Introduction au droit commercial — 9 Karten

Origines du droit commercial

Rompre avec les corporations et castes de l’Ancien Régime.

Droit commercial — définition?

Organisation obligatoire des activités commerciales.

Évolution des règles commerciales

Intégration progressive des pratiques coutumières anciennes.

Approche objective — définition?

Basée sur l'acte de commerce, non sur la qualité du commerçant.

Approche subjective — différence?

Se focalise sur la qualité de commerçant.

Code de commerce — orientation?

Définition objective du commerce.

Héritage historique du droit commercial?

Rompre avec corporatisme et castes de l’Ancien Régime.

Acte de commerce — critère?

Un acte effectué dans un but commercial.

Effet des règles commerciales?

Influencent relations entre commerçants et tiers.