Karteikarten: Les Modes de Filiation en Droit Civil — 22 Karten

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1Frage

Pédagogie inversée — définition ?

Antwort

Étudiant étudie seul, classe pour approfondir.

2Frage

Rôle de l’enseignant — pédagogie inversée ?

Antwort

Accompagner, faciliter l’apprentissage, non transmettre.

3Frage

Questions préparatoires — importance ?

Antwort

Optimisent la participation et la compréhension en classe.

4Frage

Apprentissage autonome — but ?

Antwort

Favoriser l’appropriation personnelle des notions.

5Frage

Approche formative — objectif ?

Antwort

Échange actif, réflexion, apprentissage personnalisé.

6Frage

Personne juridique — définition ?

Antwort

Titulaire de droits, reconnu par la société et le droit.

7Frage

Liens de fait vs liens de droit — différence ?

Antwort

Relations sociales non reconnues vs relations légales.

8Frage

Évolution du droit civil — impact famille ?

Antwort

Plus d’égalité, reconnaissance des droits sociaux.

9Frage

Notion de personne — condition ?

Antwort

Naissance vivante, reconnaissance légale.

10Frage

Liens de droit famille — exemples ?

Antwort

Filiation, autorité parentale, obligation d’entretien.

11Frage

Filiation par effet de la loi — définition ?

Antwort

Reconnaissance automatique à la naissance, sans acte.

12Frage

Filiation maternelle légale — principe ?

Antwort

Automatique, liée à l’accouchement, sans reconnaissance.

13Frage

Principes régissant filiation légale ?

Antwort

Présomption de maternité/paternité, application automatique.

14Frage

Filiation par reconnaissance — acte ?

Antwort

Acte volontaire établissant la filiation.

15Frage

Conditions reconnaissance ?

Antwort

Capacité, forme légale, absence de fraude.

16Frage

Filiation par possession d’état — base ?

Antwort

Preuve d’une situation de fait durable et publique.

17Frage

Filiation contentieuse — procédure ?

Antwort

Jugement, preuve biologique ou documentaire.

18Frage

Filiation non contentieuse — comment ?

Antwort

Acte ou déclaration amiable, sans conflit.

19Frage

Preuve de filiation — moyens ?

Antwort

Actes d’état civil, ADN, témoignages.

20Frage

Filiation maternelle légale — effet ?

Antwort

Automatique, droits et obligations dès la naissance.

21Frage

Filiation paternelle légale — principe ?

Antwort

Présomption liée au mariage ou reconnaissance.

22Frage

Filiation par acte de reconnaissance — définition ?

Antwort

Acte volontaire établissant filiation, formel ou notarié.

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Teste dein Wissen mit 11 Fragen zu Les Modes de Filiation en Droit Civil.

1. Qu'est-ce que la filiation par effet de la loi ?

2. Quelle est la date de la loi qui a instauré la présomption de paternité liée au mariage en droit civil français ?

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