Karteikarten: Licence d’entrepreneur de spectacles vivants — 24 Karten

Licence entrepreneur spectacle — définition ?

Autorisation réglementaire pour organiser ou diffuser des spectacles vivants.

Représentation en public — définition ?

Manifestation artistique accessible à un public, payant ou gratuit.

Statut artiste du spectacle — rôle ?

Interprète ou exécuteur d’une œuvre artistique ou littéraire.

Activités principales — distinction ?

Production, diffusion ou organisation de spectacles en tant qu’activité principale.

Catégories de licence — nombre ?

Trois : 1ère (lieux), 2ème (production), 3ème (diffusion/déploiement).

Procédure déclaration — étape clé ?

Déclaration préalable à la DRAC, au moins deux mois avant la première représentation.

Entrepreneurs étrangers — obligation ?

Informer la DRAC ou obtenir un titre d’effet équivalent pour exercer en France.

Intermittents du spectacle — statut ?

Artistes ou techniciens avec des périodes d’emploi alternantes, protégés socialement.

Contrats de travail — forme ?

Écrit ou oral, définissant la relation, la rémunération et la durée.

Temps de travail — limite légale ?

35 heures par semaine, avec repos quotidien et hebdomadaire obligatoires.

Rémunération — formules ?

Cachets, honoraires ou salaires, selon le statut de l’artiste.

Cotisations sociales — spécifique ?

Obligatoires pour garantir la protection sociale des artistes et techniciens.

Licence — durée ?

Valable 5 ans, renouvelable.

Représentation gratuite — réglementation ?

Oui, mais la licence est requise si plus de 6 représentations par an.

Artiste amateur — définition ?

Pratique sans rémunération, dans un cadre non lucratif, avec dérogations.

Activité occasionnelle — seuil ?

Jusqu’à 6 représentations par an, sans licence, sous déclaration.

Catégorie de licence 1ère — qui ?

Exploitants de lieux de spectacles aménagés.

Catégorie de licence 2ème — qui ?

Producteurs et entrepreneurs de tournées.

Catégorie de licence 3ème — qui ?

Diffuseurs et entrepreneurs sans responsabilité d’employeur direct.

Procédure déclaration — délai ?

Au moins un mois avant la première représentation.

Entrepreneurs étrangers — formalités ?

Informer la DRAC ou obtenir un titre d’effet équivalent.

Intermittents — régime social ?

Protection sociale spécifique avec droits liés à l’activité.

Contrat de travail — mention obligatoire ?

Poste, rémunération, durée, conditions et statut.

Temps de travail — majoration heures ?

Heures supplémentaires majorées, généralement 25% ou 50%.