Organisation constitutionnelle des CT
Titre 12 de la Constitution garantit leur organisation et autonomie.
Article 72 — rôle?
Organisation constitutionnelle des collectivités territoriales.
Principe de décentralisation
Reconnaissance par l’État de compétences autonomes aux collectivités.
Révision 2003 — conséquence?
Organisation décentralisée et valeur constitutionnelle à la décentralisation.
Etat unitaire — caractéristique?
Centralisé, avec une administration unique.
Statuts particuliers — exemples?
Collectivités ultramarines, notamment la Nouvelle-Calédonie.
Principes de décentralisation — définition?
Transfert de compétences aux collectivités locales.
Sources du droit des CT?
Constitution, lois, règlements, sources européennes.
Organisation des organes délibérants?
Conseils et assemblées élus localement.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Organisation et autonomie des collectivités.
1. Qu'est-ce que l'organisation constitutionnelle des collectivités territoriales (CT) en France ?
2. Quel article de la Constitution française consacre spécifiquement le cadre juridique des collectivités territoriales?
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