Organisation et gestion de la sécurité sociale

📋 Plan du Cours

1. Régimes sociaux protection
2. Prestations sociales types
3. Logiques de prise en charge
4. Organisation sécurité sociale
5. Niveaux de couverture
6. Organisation administrative
7. Gestion des caisses
8. Principes de gestion
9. Crise financement
10. Recouvrement cotisations
11. Assujettissement sécurité sociale
12. Bénéficiaires et affiliation

📖 1. Régimes sociaux protection

🔑 Notions clés & Définitions

• Régimes sociaux : Institutions assurant la protection sociale, distinctes de la Sécurité sociale, qui prennent en charge des prestations sociales en espèces, en nature ou de services sociaux. AUTEUR (date) : « Les régimes sociaux sont les institutions qui assurent la protection sociale » (source).
• Organisation administrative des régimes sociaux : Structure de gestion décentralisée ou centralisée comprenant des caisses nationales et locales, avec conseils d’administration élus, responsables de la gestion quotidienne et de la mise en œuvre des politiques sociales. AUTEUR (date) : « La gestion des caisses est assurée par des conseils d’administration composés d’élus et de représentants » (source).
• Organisation financière des régimes sociaux : Mode de financement basé principalement sur des cotisations sociales prélevées sur les salaires, complété par des ressources extérieures, avec des mécanismes de recouvrement par l’Urssaf. AUTEUR (date) : « Le financement de la protection sociale repose sur des…