Flashcards: Organisation et gestion de la sécurité sociale — 24 cards

Régimes sociaux — définition ?

Institutions assurant la protection sociale, distinctes de la Sécurité sociale.

Organisation administrative — structure ?

Caisses nationales, conseils d’administration élus, gestion décentralisée ou centralisée.

Financement — mode principal ?

Cotisations sociales, ressources extérieures, recouvrement Urssaf.

Bénéficiaires — qui ?

Salariés, indépendants, bénéficiaires de régimes spéciaux, ayants droit.

Niveaux de couverture — principaux ?

Régime général, régimes agricoles, régimes spéciaux.

Prestations sociales en espèces — exemples ?

Pensions, indemnités journalières.

Prestations en nature — exemples ?

Remboursements soins, accès à des services.

Prestations contributives — financement ?

Par cotisations versées par les assurés ou employeurs.

Prestations non contributives — financement ?

Par l’État ou ressources publiques, sans cotisations.

Prestations universelles — principe ?

Accessibles à tous, sans conditions de ressources ou cotisations.

Logique d’assurance sociale — mécanisme ?

Protection financée par cotisations, contre perte de revenu liée à un risque.

Logique d’assistance — objectif ?

Fournir un revenu minimal sous condition de ressources.

Protection universelle — exemple ?

Puma, couvre tous résidents ou travailleurs en France.

Organisation en quatre niveaux — quels ?

Base (Sécurité sociale), complémentaires, chômage, aide sociale.

Couverture de base — risques ?

Maladie, maternité, invalidité, décès, accidents, vieillesse, famille.

Couverture complémentaire — qui ?

Régimes obligatoires ou volontaires, comme retraite supplémentaire.

Couverture chômage — régimes ?

Conventionnel (Unédic) et de solidarité (État).

Couverture aide sociale — qui ?

Minima sociaux, RSA, AAH, financés par l’État ou départements.

Organisation — principes ?

Branches, caisses, gestion par conseils élus, tutelle de l’État.

Gestion des caisses — acteurs ?

Conseils d’administration, directeur de caisse, caisses locales et nationales.

Principes de gestion — clés ?

Autonomie juridique, contrôle étatique, contrats d’objectifs.

Crise de financement — date ?

Depuis années 1970, due à augmentation dépenses, baisse recettes.

Difficultés principales — causes ?

Vieillissement, progrès médical, ralentissement économique.

Recouvrement cotisations — organisme ?

Urssaf, collecte auprès des employeurs.