Karteikarten: Organisation et hiérarchie des normes éducatives — 24 Karten

Hiérarchie des normes — définition ?

Organisation des textes juridiques selon leur importance.

Code de l’éducation — rôle ?

Regroupe lois et règlements relatifs à l’éducation en France.

DDHC — place dans hiérarchie ?

Sommet de la hiérarchie des normes.

Textes réglementaires — exemples ?

Décrets, arrêtés, circulaires.

Loi Debré — année ?

1959.

Obligation scolaire — jusqu’à quel âge ?

16 ans.

Bascule législative majeure ?

Loi Jospin (1989) : cycles et pédagogie.

Principe de laïcité — obligation ?

Neutralité religieuse des personnels et élèves.

Organisation administrative — niveau national ?

Ministère de l’Éducation nationale.

Recteur — responsabilité ?

Représente le ministère dans une académie.

Histoire législative — loi de 2005 ?

Création du socle commun S4C.

Besoins spécifiques en maternelle ?

Aménagements pédagogiques adaptés.

Scolarisation enfants <3 ans — priorité ?

En REP et REP+.

Équipes éducatives — composition ?

Directeur, enseignants, RASED.

Conseil école-collège — objectif ?

Assurer la continuité pédagogique.

Règlement intérieur — contenu ?

Règles de vie, valeurs, prévention harcèlement.

Principes de laïcité — fondement ?

Principe constitutionnel garantissant neutralité et liberté de conscience.

Durée hebdomadaire en école primaire ?

24 à 26 heures selon cycles.

Besoins des très jeunes enfants ?

Sécurité affective, espace pour bouger, matériel adapté.

Accompagnement éducatif — but ?

Aider à la réussite par activités après l’école.

Organisation des instances — exemple ?

Conseil d’école, conseil d’école-collège.

Continuité pédagogique — moyen ?

Conseil école-collège, échanges entre niveaux.

Harcèlement — prévention ?

Formation, sensibilisation, dispositifs d’écoute.

Hiérarchie des normes — ordre ?

DDHC > Constitution > Traités > Lois > Décrets > Arrêtés.