Régulation bancaire et crypto-actifs

1. 📌 L'essentiel

• La régulation bancaire et financière vise la stabilité, l’intégrité, la transparence et la protection des acteurs.
• Elle repose sur une coopération internationale, européenne et nationale.
• La crise de 2008 a renforcé la supervision et la coopération mondiale.
• Les autorités clés : Bâle (BIS), FSB, GAFI, ESMA, E, CERS.
• La zone euro a créé des mécanismes comme le MSU MRU, garanties des dépôts.
• Les crypto-actifs sont encadrés par des propositions législatives pour favoriser l’innovation tout en protégeant.
• Normes principales : Bâle 1/2/3/4, ratios de solvabilité, fonds propres (CET1, Tier 1).
• La régulation des crypto-actifs distingue monnaies virtuelles, tokens d’usage, actifs référencés.
• La blockchain et DLT sont régies par le règlement 2022, avec dérogations temporaires.
• La lutte contre le blanchiment impose vigilance, déclaration de soupçons, création d’une nouvelle autorité européenne.