Lernzettel: Introduction aux politiques sociales et action sociale

📋 Plan du Cours

1. Définition et évolution historique des politiques sociales et principe de solidarité nationale
2. Domaines d’intervention et publics vulnérables des politiques sociales
3. Politique d’action sociale et réduction des inégalités
4. Caractéristiques et exemples d’actions sociales extra-légales
5. Acteurs de l’action sociale et place de l’usager
6. Organisation territoriale des actions sociales et prise en compte des besoins locaux

📖 1. Définition et évolution historique des politiques sociales et principe de solidarité nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Action sociale : Ensemble des moyens contribuant à améliorer le bien-être des individus et des groupes.
• Politiques sociales : Ensemble des actions et plans prévus et mis en œuvre par les pouvoirs publics pour améliorer le bien-être global de la société, assurer les droits sociaux des citoyens et plus particulièrement ceux des plus fragiles.
• Principe de solidarité nationale : Principe visant à réduire les inégalités et à développer l’inclusion dans la vie sociale, sans contrepartie de la part du bénéficiaire.

📝 Points essentiels

• Les politiques sociales regroupent les actions publiques visant à améliorer le bien-être global et assurer les droits sociaux des citoyens, notamment les plus fragiles.
• Au Moyen-Âge, la charité chrétienne était la principale forme d’aide, ciblant les indigents et excluant souvent les malades.
• Au 18e siècle, le principe d’assistance est apparu comme un devoir moral de l’État.
• Depuis 1945, l’État providence institue la protection sociale obligatoire.
• Le principe de solidarité nationale vise à réduire les inégalités et favoriser l’inclusion sociale.
• • 18e siècle = 1ère initiatives (bienfaisance) - - Principe d’assistance : devoir moral pour l’État - À partir de 1945 = naissance de l’État providence = création de la protection sociale - (intervention de l’État devient obligatoire) - Naissance des PI sociales = Solidarité nationale Elles agissent dans plus domaines et font face à tous les risques sociaux.

💡 À retenir

Les politiques sociales regroupent les actions publiques visant à améliorer le bien-être global et assurer les droits sociaux des citoyens, notamment les plus fragiles.

📖 2. Domaines d’intervention et publics vulnérables des politiques sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Publics vulnérables : Catégories de personnes exposées à des risques sociaux ou économiques accrus, telles que les sans-abri, les personnes âgées isolées, les personnes handicapées, les étudiants précaires, les enfants maltraités, les familles monoparentales, les sans emploi, les étrangers en situation irrégulière et les travailleurs pauvres.
• Marauds : Personnes sans domicile fixe vivant dans la rue, considérées comme un public vulnérable dans le cadre des politiques sociales.

📝 Points essentiels

• Les politiques sociales interviennent auprès de publics vulnérables tels que les sans-abri, personnes âgées isolées, personnes handicapées, étudiants précaires, enfants maltraités, familles monoparentales, sans emploi, étrangers en situation irrégulière et travailleurs pauvres.
• Chaque public vulnérable bénéficie de dispositifs spécifiques : par exemple, téléassistance et EHPAD pour les personnes âgées, MDPH et ESAT pour les personnes handicapées, bourses solidaires pour les étudiants précaires.

💡 À retenir

Les politiques sociales interviennent auprès de publics vulnérables tels que les sans-abri, personnes âgées isolées, personnes handicapées, étudiants précaires, enfants maltraités, familles monoparentales, sans emploi, étrangers en situation irrégulière et travailleurs pauvres.

📖 3. Politique d’action sociale et réduction des inégalités

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection sociale : Un système comprenant la sécurité sociale, l’assurance chômage, les régimes complémentaires et les aides sociales légales destinés à couvrir les risques sociaux.

📝 Points essentiels

• La politique d’action sociale regroupe les interventions de l’État qui complètent la protection sociale pour réduire les inégalités.
• La politique d’action sociale répond aux défaillances du système de protection sociale.
• Sécurité sociale Chômage Complémentaire Aides (légales) sociales Dépendance

💡 À retenir

La politique d’action sociale constitue un complément volontaire à la protection sociale pour lutter contre les inégalités sociales.

📖 4. Caractéristiques et exemples d’actions sociales extra-légales

🔑 Notions clés & Définitions

• Action sociale extra-légale : aide facultative qui n’est ni obligatoire ni imposée par la loi, et qui est accordée sans contrepartie du bénéficiaire. Elle peut prendre la forme de prestations financières ou de services destinés à accompagner et prévenir les difficultés sociales, sans obligation légale de leur fournir.

• Prestations facultatives : aides ou services non imposés par la législation, volontairement offerts pour soutenir les personnes en difficulté, souvent dans une optique de prévention ou d’accompagnement social.

📝 Points essentiels

• L’action sociale extra-légale est une aide volontaire, non obligatoire, et qui ne nécessite pas de contrepartie du bénéficiaire. Elle comprend à la fois des prestations financières, comme des bons alimentaires ou des aides au paiement de factures, et des services, tels que des ateliers pour la recherche d’emploi. Son objectif principal est de prévenir les difficultés sociales ou d’accompagner les personnes en situation de vulnérabilité, dans une démarche de solidarité. Elle vise aussi à préserver la cohésion sociale en s’appuyant sur des dispositifs de prévention, d’accompagnement et de solidarité, souvent en complément des actions législatives ou réglementaires.

💡 À retenir

Les actions sociales extra-légales se caractérisent par leur caractère volontaire et leur rôle complémentaire dans le soutien aux personnes en difficulté, en favorisant la prévention et la solidarité.

📖 5. Acteurs de l’action sociale et place de l’usager

🔑 Notions clés & Définitions

• Place de l’usager : Position reconnue par la loi du 2 janvier 2002 qui garantit aux usagers un droit à la participation active dans la conception et la mise en œuvre des actions sociales.
• Action sociale : Ensemble des interventions coordonnées par plusieurs institutions telles que l’État, les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, les associations et les usagers, visant à répondre aux besoins sociaux d’un territoire.

📝 Points essentiels

• L’action sociale implique plusieurs acteurs : État, collectivités territoriales, organismes de protection sociale, associations et usagers.
• Les collectivités territoriales interviennent à différents niveaux : ARS et conseils régionaux au niveau régional, conseils départementaux au niveau départemental, CCAS au niveau local.
• • L’État (ministère de la santé et de la solidarité) (cas)
• Les collectivités territoriales = Régional = ARS / C. Rég Départemental = C. dép. Local = CCAS
• Les organismes de protection sociale
• Les associations
• Les usagers
• Elle se met en place grâce : - L’État (ministère de la santé et de la solidarité) (cas) - Les collectivités territoriales = Régional = ARS / C.

💡 À retenir

L’action sociale implique plusieurs acteurs : État, collectivités territoriales, organismes de protection sociale, associations et usagers.

📖 6. Organisation territoriale des actions sociales et prise en compte des besoins locaux

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• Les territoires d’action sociale, notamment les SROMS, adaptent les interventions aux besoins spécifiques des groupes sociaux locaux.
• Les actions sociales sont déconcentrées ou décentralisées pour mieux répondre aux réalités territoriales.
• Le diagnostic des besoins sociaux sur un territoire est essentiel pour orienter les dispositifs d’action sociale.
• Cette organisation territoriale permet une réponse ciblée et adaptée aux populations concernées.

💡 À retenir

L’organisation territoriale des actions sociales permet une adaptation fine aux besoins locaux et une meilleure efficacité des interventions.

📊 Tableaux de Synthèse

Évolution historique des politiques sociales

Période	Principaux événements
Avant 18e siècle	Charité chrétienne, aide aux indigents
18e siècle	Principe d’assistance, devoir moral de l’État
Depuis 1945	Naissance de l’État providence, protection sociale obligatoire

Publics vulnérables et dispositifs spécifiques

Public vulnérable	Dispositifs spécifiques
Personnes âgées isolées	EHPAD, téléassistance
Personnes handicapées	MDPH, ESAT
Étudiants précaires	Bourses solidaires

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre politiques sociales et actions sociales.
2. Mélanger action légale et extra-légale.
3. Confondre publics vulnérables et dispositifs.
4. Omettre la place de l’usager dans l’action sociale.
5. Ignorer l’organisation territoriale dans la prise en compte des besoins.
6. Confondre protection sociale et action sociale.
7. Sous-estimer l’impact des acteurs locaux dans l’organisation.

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la différence entre politiques sociales et actions sociales.
2. Identifier les publics vulnérables et leurs dispositifs.
3. Expliquer le principe de solidarité nationale.
4. Distinguer action légale et extra-légale.
5. Connaître les acteurs de l’action sociale.
6. Analyser l’organisation territoriale des actions sociales.
7. Reconnaître la place de l’usager dans le processus.
8. Comprendre l’importance du diagnostic territorial.
9. Savoir citer des exemples d’actions sociales extra-légales.
10. Identifier les dispositifs spécifiques pour chaque public vulnérable.
11. Expliquer le rôle des collectivités territoriales.
12. Comprendre l’évolution historique des politiques sociales.