Quiz: Législation des produits cosmétiques — 22 Fragen

1. Quelle est la finalité principale d’un produit cosmétique ?

A. Nettoyer, protéger ou améliorer superficiellement les parties concernées du corps

B. Agir principalement sur des fonctions physiologiques internes

C. Diagnostiquer une maladie ou prévenir son évolution

D. Être administré par injection pour traiter un organe

Answer: (A)

Erklärung

Un produit cosmétique est destiné au contact des parties superficielles du corps, des dents ou des muqueuses buccales afin notamment de nettoyer, protéger, parfumer ou améliorer l’aspect. Les actions de soin physiologique relèvent plutôt du médicament.

2. Quelle caractéristique définit le mieux un médicament par rapport à un produit cosmétique ?

A. Il agit uniquement sur la surface d’une peau saine

B. Il est destiné à parfumer la peau et à corriger les odeurs corporelles

C. Il possède une action curative ou préventive, ou modifie des fonctions physiologiques

D. Il est vendu dans tous les commerces accessibles au public

Answer: (C)

Erklärung

Un médicament est présenté comme curatif ou préventif, ou destiné à diagnostiquer, restaurer, corriger ou modifier des fonctions physiologiques par une action pharmacologique, immunologique ou métabolique.

3. Une crème appliquée sur une peau saine pour la protéger et améliorer son aspect relève principalement de quelle catégorie ?

A. Un médicament à action physiologique profonde

B. Un produit diagnostique destiné à identifier une maladie

C. Un produit cosmétique à application superficielle

D. Un médicament injectable à visée préventive

Answer: (C)

Erklärung

L’application superficielle sur une peau saine pour protéger et améliorer l’aspect correspond à l’usage d’un cosmétique. Le médicament se distingue notamment par une finalité de soin ou de modification des fonctions physiologiques.

4. À quelle année remonte la première directive européenne concernant les produits cosmétiques ?

A. 2009

B. 1967

C. 1997

D. 1976

Answer: (D)

Erklärung

La première directive européenne sur les produits cosmétiques date de 1976 et porte la référence 76/768/CEE.

5. Quelle affirmation décrit correctement le règlement européen n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques ?

A. Il s’applique uniquement aux fabricants établis en France

B. Il doit être transposé séparément dans chaque État membre

C. Il est applicable dans l’Union européenne depuis le 11 juillet 2013 sans transposition

D. Il a remplacé la première directive dès 1976

Answer: (C)

Erklärung

Le règlement n° 1223/2009 est directement applicable dans tous les États de l’Union européenne depuis le 11 juillet 2013, contrairement à une directive qui nécessite une transposition nationale.

6. Quel est un objectif essentiel de la réglementation européenne des produits cosmétiques ?

A. Garantir la sécurité des consommateurs et faciliter les échanges entre pays

B. Uniformiser uniquement les techniques de fabrication nationales

C. Réserver la vente des cosmétiques aux pharmacies

D. Autoriser les fabricants à éviter toute évaluation de sécurité

Answer: (A)

Erklärung

La réglementation européenne cherche à assurer la sécurité du consommateur tout en facilitant la circulation et les échanges de produits entre les différents pays.

7. Quelle obligation concerne l’établissement qui fabrique, importe ou façonne des produits cosmétiques en France ?

A. Limiter la distribution aux pharmacies

B. Obtenir une autorisation individuelle pour chaque parfum vendu

C. Déclarer uniquement les établissements importateurs

D. Déclarer l’établissement auprès de l’ANSM

Answer: (D)

Erklärung

La directive impose au fabricant de déclarer auprès de l’ANSM tout établissement concerné, qu’il soit importateur, fabricant ou façonnier.

8. Le fabricant revendique une efficacité particulière pour un produit cosmétique. Quelle obligation doit-il respecter ?

A. Obtenir une prescription médicale avant toute commercialisation

B. Remplacer la liste des ingrédients par le nom commercial du produit

C. Démontrer uniquement que le produit est parfumé

D. Prouver l’efficacité revendiquée et constituer un dossier cosmétique

Answer: (D)

Erklärung

Le fabricant doit constituer un dossier cosmétique, s’assurer de l’innocuité du produit et prouver son efficacité lorsqu’elle est revendiquée.

9. Comment les ingrédients cosmétiques doivent-ils être indiqués selon la nomenclature INCI ?

A. Dans l’ordre d’ajout au produit, quelle que soit leur concentration

B. Par ordre quantitatif décroissant jusqu’à 1 %, puis dans le désordre sous 1 %

C. Par ordre alphabétique, sans distinction de quantité

D. Uniquement lorsque leur concentration dépasse 5 %

Answer: (B)

Erklärung

Depuis le 1er janvier 1997, les ingrédients sont listés selon la nomenclature INCI par ordre quantitatif décroissant jusqu’à 1 %, puis dans le désordre lorsque leur concentration est inférieure à 1 %.

10. Quel document doit accompagner tout produit cosmétique destiné à être mis sur le marché et être présenté à la demande d’un inspecteur compétent ?

A. Le dossier cosmétique conservé chez le fabricant

B. Le certificat d’analyse remis au consommateur

C. La déclaration électronique conservée par le distributeur

D. Le registre public tenu par la Commission européenne

Answer: (A)

Erklärung

Le dossier cosmétique accompagne tout produit mis sur le marché, reste chez le fabricant et doit être présenté à la demande d’un inspecteur compétent.

11. La durée de conservation prévue pour un produit cosmétique est de 24 mois. Quelle indication doit figurer sur son étiquetage ?

A. La référence CI du colorant principal

B. La mention « contient de l’ammoniaque »

C. La durée minimale de conservation

D. Le symbole d’une période après ouverture

Answer: (C)

Erklärung

Lorsque la durée de conservation est inférieure à 30 mois, l’étiquetage indique la durée minimale de conservation. La période après ouverture concerne les durées supérieures à 30 mois.

12. Lequel de ces éléments fait partie des informations notamment contenues dans le dossier cosmétique ?

A. La formule intégrale qualitative et quantitative

B. La liste des ventes réalisées chaque mois

C. La liste des pharmacies ayant vendu le produit

D. Le classement commercial du produit dans son pays

Answer: (A)

Erklärung

Le dossier contient notamment la formule intégrale qualitative et quantitative, ainsi que le nom, l’emballage, le mode d’utilisation et les informations relatives aux responsables et aux lieux concernés.

13. Quel est l’effet réglementaire d’une substance inscrite sur la liste négative de l’annexe II ?

A. Elle est réservée aux produits destinés aux enfants

B. Elle est autorisée si une mention spéciale figure sur l’emballage

C. Elle est autorisée sous une concentration maximale

D. Elle est interdite dans les produits cosmétiques

Answer: (D)

Erklärung

Les substances de la liste négative de l’annexe II sont interdites dans les produits cosmétiques. À l’inverse, la liste restrictive autorise certaines substances sous conditions.

14. Dans quelles conditions une substance inscrite sur la liste restrictive de l’annexe III peut-elle être utilisée ?

A. Dans les limites de concentration et d’utilisation prévues

B. Uniquement dans les produits sans parfum

C. À toute concentration si elle est déclarée au fabricant

D. Sans condition particulière lorsque sa présence est faible

Answer: (A)

Erklärung

Une substance de la liste restrictive est autorisée seulement dans les limites de concentration et d’utilisation prévues, avec d’éventuelles obligations particulières d’étiquetage.

15. Quelle affirmation décrit correctement les listes positives des annexes IV, VI et VII ?

A. Elles regroupent les seules substances autorisées dans la catégorie concernée

B. Elles indiquent les substances autorisées sans aucune limite d’utilisation

C. Elles fixent uniquement les langues obligatoires de l’étiquetage

D. Elles recensent les substances interdites dans tous les cosmétiques

Answer: (A)

Erklärung

Les listes positives contiennent les seules substances autorisées dans la catégorie concernée, par exemple certains colorants identifiés par des références CI.

16. Quel est l’objectif principal du règlement européen applicable aux produits cosmétiques mis à disposition sur le marché ?

A. Garantir le fonctionnement du marché intérieur et un niveau élevé de protection de la santé humaine

B. Remplacer les contrôles sanitaires par l’autocontrôle des distributeurs

C. Réserver la fabrication cosmétique aux entreprises établies dans l’Union européenne

D. Harmoniser uniquement les stratégies commerciales des fabricants

Answer: (A)

Erklärung

Le règlement établit les règles applicables aux produits cosmétiques afin d’assurer le fonctionnement du marché intérieur et un niveau élevé de protection de la santé humaine.

17. Dans quelle situation un distributeur devient-il la personne responsable d’un produit cosmétique ?

A. Lorsqu’il conseille le consommateur sur le mode d’utilisation

B. Lorsqu’il commercialise le produit sous son propre nom ou sa propre marque

C. Lorsqu’il vend simplement un produit sous la marque du fabricant

D. Lorsqu’il transporte le produit entre deux entrepôts

Answer: (B)

Erklärung

Un distributeur devient personne responsable lorsqu’il met le produit sur le marché sous son nom ou sa marque. Le simple distributeur ne prend pas ce statut pour cette seule raison.

18. Quelle formalité le règlement européen prévoit-il pour la notification des produits cosmétiques ?

A. Un dépôt papier de la formule auprès de chaque inspection régionale

B. Une déclaration électronique auprès de la Commission européenne et la transmission de la formule intégrale au portail CPNP

C. Une notification réservée aux distributeurs auprès des centres antipoison

D. Une déclaration nationale adressée uniquement à l’ANSM

Answer: (B)

Erklärung

Le règlement remplace la déclaration nationale par une déclaration électronique auprès de la Commission européenne et impose la transmission de la formule intégrale au portail CPNP. La déclaration auprès de l’ANSM relève de la directive.

19. Quelle mise sur le marché est interdite par le règlement européen ?

A. Celle de produits fabriqués selon les bonnes pratiques de fabrication

B. Celle de produits dont la formule intégrale est transmise au portail CPNP

C. Celle de produits dont l’étiquetage respecte les exigences linguistiques

D. Celle de produits, d’ingrédients ou de combinaisons d’ingrédients ayant fait l’objet d’une expérimentation animale

Answer: (D)

Erklärung

La mise sur le marché de produits cosmétiques, d’ingrédients ou de combinaisons d’ingrédients ayant fait l’objet d’une expérimentation animale est interdite.

20. Quelle information doit figurer sur l’étiquetage européen d’un produit cosmétique lorsque sa conservation l’exige ?

A. La date de durabilité minimale

B. Le prix de vente conseillé

C. Le numéro d’enregistrement du distributeur

D. La date de première commercialisation

Answer: (A)

Erklärung

La date de durabilité minimale fait partie des mentions obligatoires lorsque cela est nécessaire. Les autres informations proposées ne correspondent pas à cette exigence d’étiquetage.

21. Quelle situation relève principalement de la cosmétovigilance ?

A. L’alerte coordonnée entre plusieurs pays sur un produit dangereux

B. La notification d’un effet indésirable grave au moyen d’une fiche nationale

C. Le contrôle de la conformité d’une publicité par l’ARPP

D. L’indication du terme « nano » à côté d’un nanomatériau

Answer: (B)

Erklärung

La cosmétovigilance comprend la surveillance du marché et la communication des effets indésirables graves selon un protocole national utilisant une fiche de notification. L’alerte entre pays européens relève plutôt du système RAPEX.

22. Un produit cosmétique dangereux doit être signalé rapidement aux autorités de plusieurs pays de l’Union européenne : quel dispositif est le plus approprié ?

A. L’ARPP

B. L’étiquetage des substances CMR

C. Le réseau RAPEX

D. La cosmétovigilance nationale

Answer: (C)

Erklärung

RAPEX est un réseau européen d’échange d’informations permettant de signaler rapidement les produits dangereux et de coordonner des mesures dans l’Union. La cosmétovigilance concerne principalement les effets indésirables graves, tandis que l’ARPP traite de la publicité.