Lernzettel: Services territoriaux de la famille et de l’enfance

📋 Plan du Cours

1. Agences régionales de santé
2. DRAJES et politiques sociales
3. Éducation et collectivités territoriales
4. Protection maternelle et infantile
5. Aide sociale à l’enfance

📖 1. Agences régionales de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Agences régionales de santé : Des établissements publics administratifs de l’État chargés de mettre en œuvre et de gérer le système de santé au niveau régional.

★ À maîtriser

• Placées sous la tutelle du ministère de la Santé et de l’Accès aux soins, les ARS appliquent les politiques nationales définies par ce ministère.

• Les ARS organisent l’offre de santé régionale, comprenant l’offre de soins de ville, les établissements de santé et les structures médico-sociales.

Compléments

• Les ARS interviennent dans la prévention et la promotion de la santé ainsi que dans la veille et la sécurité sanitaires.

• Les ARS participent à la gestion des crises sanitaires au niveau régional.

📖 2. DRAJES et politiques sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports : Les DRAJES sont des services déconcentrés de l’État présents dans chaque région française et chargés d’appliquer les politiques de l’État dans les secteurs de la jeunesse, du sport et de la vie associative.

★ À maîtriser

• Les DRAJES mettent en œuvre et coordonnent des actions relevant des politiques sociales.

• Les DRAJES établissent des mesures pour lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité des chances.

Compléments

• Les DRAJES œuvrent notamment pour prévenir et lutter contre les exclusions.

• Les DRAJES mènent des actions en faveur des personnes handicapées et protègent les populations vulnérables.

📖 3. Éducation et collectivités territoriales

🔑 Notions clés & Définitions

• Éducation nationale : Définit la politique relative à la vie scolaire, à la prévention et à l’action sanitaire et sociale en faveur des élèves, et elle recrute les enseignants.

★ À maîtriser

• Les collectivités territoriales participent au fonctionnement de l’Éducation nationale et appliquent la politique d’éducation et de santé des élèves définie par celle-ci.

• Dans le domaine de l’éducation, les collectivités territoriales financent et gèrent les locaux ainsi que le personnel non enseignant des établissements scolaires.

• Le service de promotion de la santé en faveur des élèves suit leur santé afin de prévenir les difficultés d’apprentissage et l’échec scolaire.

• La santé scolaire doit détecter les difficultés pouvant entraver la scolarité, prévenir les conduites à risques, éduquer à la santé et à la sexualité, et instaurer des règles d’hygiène, de sécurité et d’ergonomie.

Compléments

• Les actions de santé scolaire comprennent l’encouragement du bien-être physique, mental et social, l’accompagnement médical des élèves et le soutien à l’équipe éducative.

• Les objectifs spécifiques de santé des élèves comprennent le suivi des élèves en difficulté, l’intégration des élèves handicapés ou atteints de maladies chroniques, la protection de l’enfance en danger, le suivi des élèves des zones rurales et d’éducation prioritaire, ainsi que la surveillance et la prévention des épidémies.

📖 4. Protection maternelle et infantile

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection maternelle et infantile : Une structure pluridisciplinaire dépendant du conseil départemental, qui assure des missions de prévention et de promotion de la santé auprès des enfants de moins de 6 ans et de leurs parents.

★ À maîtriser

• La PMI instruit les demandes d’agrément et surveille les assistants maternels, et elle contrôle les établissements et services accueillant des enfants de moins de 6 ans.

• Dirigée par le président du conseil départemental, la PMI protège la santé de la mère et de l’enfant, repère, prend en charge et prévient les situations de maltraitance.

• Un bilan de santé est réalisé en école maternelle pour les enfants de 3 à 4 ans, notamment pour contrôler les vaccinations, puis une autre visite a lieu au cours de la sixième année, en grande section ou au CP.

• Les bilans médicaux de PMI dépistent notamment les troubles visuels, auditifs et du langage, ainsi que les anomalies du développement physique, psychomoteur et affectif ou les difficultés d’adaptation scolaire.

Compléments

• La PMI regroupe des médecins, sages-femmes, puéricultrices, assistants de service social, éducateurs et psychologues.

• Les structures de PMI sont gratuites et accessibles sans discrimination.

• La PMI accompagne les familles en difficulté psychologique ou sociale et assure une liaison avec le service de santé scolaire en transmettant au médecin concerné les dossiers médicaux des enfants suivis en maternelle.

📖 5. Aide sociale à l’enfance

🔑 Notions clés & Définitions

• Aide sociale à l’enfance : Un service départemental placé sous l’autorité du président du conseil départemental et intégré aux directions d’action sanitaire et sociale.

★ À maîtriser

• L’ASE assure la prévention et le soutien des enfants et des familles en difficulté psychosociale.

• L’ASE garantit la prise en charge des enfants qui ne peuvent rester dans leur famille en raison de difficultés financières, matérielles, d’une maladie ou d’une hospitalisation.

• Un enfant peut être accueilli au titre de l’ASE à la demande de ses parents ou à la suite d’une décision judiciaire.

• Pour l’adoption, l’ASE prend en charge les mineurs sans famille ou ayant perdu tout lien avec elle, appelés pupilles de l’État.

• L’ASE instruit les demandes d’agrément en vue de l’adoption, analyse le dossier des demandeurs et délivre l’agrément après étude notamment des conditions d’accueil.

Compléments

• Les missions de l’ASE sont définies notamment à l’article L221-1 du Code de l’action sociale et des familles.

• Le cadre juridique de l’accueil d’un enfant au titre de l’ASE peut évoluer au cours du temps.

📊 Tableaux de synthèse

Répartition des services territoriaux

Service	Niveau	Mission principale
ARS	Région	Politique et offre de santé
DRAJES	Région	Jeunesse, sport, vie associative et politiques sociales
PMI	Département	Protection sanitaire de la mère et de l’enfant
ASE	Département	Protection et prise en charge des enfants en difficulté