1. Quel document de marché public fixe les règles administratives communes applicables aux marchés de travaux, notamment les délais, les pénalités, les garanties et la réception ?
2. Quel document sert principalement à formaliser l’offre retenue, le prix et les engagements contractuels par la signature de l’entreprise et de l’acheteur ?
3. Quelle réglementation environnementale s’applique aux bâtiments neufs et vise notamment la performance énergétique, le bilan carbone, le confort d’été et l’impact environnemental ?
Documents de marché public — rôle ?
Fixent règles administratives et techniques
CCAG — définition ?
Cahier des clauses administratives générales
CCAP — spécificités ?
Adaptation du CCAG au marché
CCTP — contenu ?
Prestations, matériaux, normes, méthodes
Acte d’engagement — fonction ?
Formalise l’offre, le prix et les engagements
BPU — utilité ?
Liste les prix unitaires des prestations
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