Documents de marché public — rôle ?
Fixent règles administratives et techniques
CCAG — définition ?
Cahier des clauses administratives générales
CCAP — spécificités ?
Adaptation du CCAG au marché
CCTP — contenu ?
Prestations, matériaux, normes, méthodes
Acte d’engagement — fonction ?
Formalise l’offre, le prix et les engagements
BPU — utilité ?
Liste les prix unitaires des prestations
Normes et réglementations — objectif ?
Garantir la conformité et la sécurité
DTU — rôle ?
Fixe règles de l’art pour ouvrages
RE 2020 — exigences ?
Performance énergétique, bilan carbone, confort
Eurocodes — application ?
Calculs structurels européens
Sécurité incendie ERP/IGH — règles ?
Évacuation, compartimentage, résistance au feu
Accessibilité PMR — objectifs ?
Accessibilité et circulation pour personnes à mobilité réduite
Diagnostics réglementaires — exemples ?
Amiante, plomb, termites, mérule
RVRAT — quand ?
Après travaux pour vérifier conformité des installations
Organisme agréé — rôle ?
Vérifie réglementairement après travaux
CSPS — fonction ?
Coordonne la sécurité, contrôle le PPSPS
Maître d’ouvrage — rôle ?
Participe au contrôle, réceptionne
Garanties — durée ?
Parfait 1 an, biennale 2 ans, décennale 10 ans, dommages-ouvrage 10 ans
Test your knowledge with 18 questions on Introduction aux marchés publics et réglementations du bâtiment.
1. Quel document de marché public fixe les règles administratives communes applicables aux marchés de travaux, notamment les délais, les pénalités, les garanties et la réception ?
2. Quel document sert principalement à formaliser l’offre retenue, le prix et les engagements contractuels par la signature de l’entreprise et de l’acheteur ?
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