Déclaration Schuman : Discours prononcé le 9 mai 1950 par Robert Schuman, proposant la création d’une organisation commune pour gérer le charbon et l’acier afin de garantir la paix en Europe. Elle marque le début du processus européen.
Organisation internationale : Structure créée par plusieurs États pour coopérer dans un domaine spécifique, respectant leur souveraineté. La déclaration Schuman prévoit une organisation de coopération, avec des décisions prises à l’unanimité, limitant son efficacité.
Harmonisation des droits : Processus visant à rendre compatibles ou identiques les droits et législations des États membres, afin de faciliter la libre circulation et l’intégration économique.
Vote à l’unanimité : Mode de décision où tous les membres doivent être d’accord. Utilisé initialement dans l’organisation Schuman, il limite la capacité à prendre rapidement des décisions, notamment en cas de veto.
1. Quelle est la fonction principale de la déclaration Schuman de 1950 dans le processus européen ?
2. En quelle année la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a-t-elle été créée ?
3. En quoi le Traité CECA diffère-t-il de la structure des Communautés européennes ?
Processus historique UE — début ?
Proposé par la déclaration Schuman en 1950.
Communauté européenne initiale — création ?
Créée en 1951 avec la CECA.
Traité CECA — objectif ?
Intégrer charbon et acier pour la paix.
Traité Rome — année ?
Signé en 1957.
Marché commun — but ?
Libre circulation des biens, personnes, services, capitaux.
Traité Maastricht — année ?
Signé en 1992.
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