Flashcards: Évolution des Institutions Européennes — 18 cards

Processus historique UE — début ?

Proposé par la déclaration Schuman en 1950.

Communauté européenne initiale — création ?

Créée en 1951 avec la CECA.

Traité CECA — objectif ?

Intégrer charbon et acier pour la paix.

Traité Rome — année ?

Signé en 1957.

Marché commun — but ?

Libre circulation des biens, personnes, services, capitaux.

Traité Maastricht — année ?

Signé en 1992.

Citoyenneté UE — rôle ?

Droits politiques et sociaux pour les citoyens.

Liberté circulation personnes — principe ?

Droit de se déplacer, séjourner, travailler dans l’UE.

Liberté circulation capitaux — mécanisme ?

Facilite investissements et transferts financiers.

Restrictions capitaux — exceptions ?

Pour ordre public, sécurité, santé, sous conditions.

Liberté services — principe ?

Prestation de services sans discrimination dans l’UE.

Directive services — objectif ?

Éliminer barrières non tarifaires.

Restrictions dérogatoires — conditions ?

Nécessité, proportionnalité, non-discrimination.

CECA — institutions principales ?

Haute Autorité, Conseil, Assemblée.

Traité de Paris — nature juridique ?

Organisation supranationale sectorielle.

Communautés européennes — création ?

Traités de Paris et Rome.

Organisation supranationale — différence ?

Compétences propres, décisions contraignantes.

Souveraineté transférée — à qui ?

Organes communs et institutions européennes.