Droit environnemental en urbanisme durable

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1. 📌 L'essentiel

  • Principe de prévention : éviter, réduire, compenser (ERC) pour la biodiversité.
  • Accords internationaux majeurs : Rio 1992, Paris 2015, scénarios +4° (PNACC 3). Objectifs législatifs clés : réduction de 40% des GES d’ici 2030, neutralité carbone 2050.
  • Normes énergétiques : RT2012, RE2020, obligation de rénovation pour passoires thermiques.
  • Transition énergétique : développement des énergies renouvelables (hydraulique, solaire, éolien, géothermie, biomasse).
  • Gestion des espaces naturels : parcs, réserves naturelles, Natura 0, trame verte et bleue.
  • Urbanisme durable : lutte contre l’artificialisation, verdissement, Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
  • Régulation des activités : contrôle des lits froids, dérogations pour illuminations, interdiction de certains usages.
  • Rénovation des bâtiments : incitations fiscales, évaluation carbone, labels biosourcés.
  • Objectifs climatiques : réduction de 50% de la consommation finale d’énergie, 33% d’énergies renouvelables en 2030.

2. 🧩 Structures & Composants clés

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Quiz preview

1. Quels accords internationaux ont posé les bases de la lutte contre le changement climatique dans le contexte juridique européen et national ?

2. Quel est l'objectif législatif fixé pour la réduction des gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030 selon la fiche de révision?

3. Quelle est la principale obligation législative concernant la rénovation énergétique des bâtiments en France ?

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Flashcards preview

Principe ERC — définition ?

Éviter, Réduire, Compenser

Principe ERC — étapes?

Éviter, Réduire, Compenser

Accords de Rio — date ?

1992

Accords internationaux majeurs — exemple?

Rio 1992, Paris 2015

Objectif GES — réduction d'ici 2030 ?

-40 % par rapport à 1990

Objectifs législatifs clés — réduction GES?

40% d’ici 2030, neutralité carbone 2050

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Droit environnemental en urbanisme durable cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Droit environnemental en urbanisme durable. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Droit environnemental en urbanisme durable quiz?

The quiz contains 9 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Droit environnemental en urbanisme durable with flashcards?

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