Droit Pénal des Mineurs

📋 Plan du Cours

1. Les sources supranationales
2. Il n’y a pas de seuil = c’est une solution hybride, mais il y a un pivot pour dire si on est
3. Les réponses apportées au mineur délinquant
4. Organisation générale des mesures éducatives et pénales
5. La diversité des mesures éducatives et des peines
6. La procédure pénale applicable au mineur délinquant
7. Les juridictions spécialisées pour mineurs
8. Le tribunal pour enfants et la chambre spéciale de la Cour d’appel
9. La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et autres structures spécifiques
10. L'orientation des poursuites Le déferrement = c'est un temps procédure qui implique un certain
11. Le droit pénal protégeant le mineur victime
12. L’assistance éducative confiée au juge des enfants : organisation et mesures

📖 1. Les sources supranationales

🔑 Notions clés & Définitions