Flashcards: Droit Pénal des Mineurs — 9 cards

Sources supranationales — définition ?

Règles européennes et internationales encadrant le droit des mineurs.

Sources supranationales — définition?

Règles européennes et internationales encadrant le droit des mineurs.

Solution hybride — pivot ?

Le discernement, pas un âge fixe, détermine la responsabilité.

Mineur délinquant — responsabilité?

Enfant ayant commis une infraction, responsabilité pénale adaptée.

Droit pénal — organisation?

Punition des infractions, branche distincte de la responsabilité civile.

Applicable au mineur — régime?

Régime juridique adapté à l'âge et à la situation.

Responsabilité pénale — conditions?

Texte, comportement matériel, culpabilité, imputabilité.

Sources internationales — exemples?

Règles de Beijing, Convention de New York, Riyad, La Havane.

Solution sans seuil — concept?

Hybride, avec pivot pour déterminer si on est mineur ou non.