Gestion complète des contrats et formalités RH

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📋 Plan du Cours

  1. Contrats de travail & types
  2. Formalisme & mentions obligatoires
  3. Procédures d’embauche & formalités
  4. Suivi médical & obligations
  5. Fin de contrat & modalités
  6. Indemnités & compensations
  7. Gestion documentaire & archivage
  8. Dématérialisation & SIRH
  9. Relations sociales & organismes
  10. Gestion des absences & éléments variables

📖 1. Contrats de travail & types

🔑 Notions clés & Définitions

  • Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : Contrat sans limite de durée, visant un poste stable et durable. Il peut être à temps plein ou partiel. La forme écrite n’est pas obligatoire pour un CDI à temps plein, sauf exception.
  • Contrat à Durée Déterminée (CDD) : Contrat conclu pour une période précise, pour faire face à un besoin temporaire (remplacement, accroissement d’activité). Il doit comporter un motif précis, une durée, et peut être renouvelé jusqu’à deux fois, avec une durée maximale de 18 mois.
  • Contrat de Travail Temporaire (CTT) : Contrat via une agence d’intérim, impliquant trois parties : salarié, agence, entreprise utilisatrice. Mission ponctuelle, avec une durée limitée.
  • Motifs de recours au CDD : Remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité, ou cas spécifiques prévus par la loi.
  • Période d’essai : Période initiale permettant à l’employeur et au salarié d’évaluer la relation. Sa durée varie selon le poste (2 à 4 mois maximum).
  • Formalités d’embauche : Déclaration préalable à…
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Quiz preview

1. Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

2. Quelle formalité est obligatoire lors de l'embauche d'un salarié en France ?

3. En quoi les procédures d’embauche et les formalités diffèrent-elles ou se ressemblent-elles dans le cadre du recrutement d’un salarié?

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Flashcards preview

Contrat CDI — définition ?

Contrat sans limite de durée pour un poste stable.

Contrat à Durée Indéterminée — définition?

Contrat sans limite de durée, stable, à temps plein ou partiel.

Formalités obligatoires — mentions ?

Identité, poste, lieu, durée, rémunération, motif (pour CDD).

Contrat à Durée Déterminée — condition?

Période précise, motif précis, renouvelable deux fois, max 18 mois.

Procédures embauche — étapes clés

DPAE, déclaration, visite médicale, inscription registre.

Contrat de Travail Temporaire — rôle?

Contrat via agence d’intérim, mission ponctuelle, trois parties.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Gestion complète des contrats et formalités RH cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Gestion complète des contrats et formalités RH. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Gestion complète des contrats et formalités RH quiz?

The quiz contains 10 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Gestion complète des contrats et formalités RH with flashcards?

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