1. Quel principe explique que tous les salariés bénéficient du droit aux congés payés, quelle que soit la nature de leur contrat ?
2. Comment les salariés à temps partiel acquièrent-ils leurs congés payés ?
3. Quelle est la période légale de référence servant à l’acquisition des congés payés ?
Congé annuel payé — définition ?
Droit à un congé rémunéré annuel pour tous les salariés.
Loi du 22 mars 2012 — impact ?
Suppression de toute condition de durée pour ouvrir le droit aux congés payés.
Salarié à temps partiel — droits ?
Bénéficie des mêmes droits, compteur non proratisé.
Période d’acquisition — dates ?
Du 1er juin N-1 au 31 mai N.
Départ en cours de période — début ?
À la date d’entrée du salarié dans l’entreprise.
Rupture du contrat — fin de période ?
À la fin du préavis.
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