1. Quel élément détermine le type d’impôt applicable au bénéfice d’une entreprise ?
2. Qu'est-ce qui caractérise l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ?
3. Que désigne le terme « activités imposables » dans le contexte fiscal des entreprises ?
Type d’impôt selon forme juridique
Impôt sur les sociétés ou sur le revenu, selon la structure.
IS vs IR dans BIC — différence ?
L'IS concerne les sociétés, l'IR les entreprises individuelles et sociétés de personnes.
Caractéristiques fiscales des entreprises soumises à l’IS
Calcul du bénéfice imposable, taux normal 25 %, réduit 15 % pour PME.
Activités imposables en BIC — exemples
Revente, services, location de biens meubles, transport, banque, hôtellerie.
Conditions activités accessoires BIC
Activité prépondérante et liens étroits avec activité principale.
Personnes imposables en BIC
Exploitants individuels, associés de sociétés de personnes, option pour certains SARL.
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