Introduction à la procédure pénale

📋 Plan du Cours

1. Chiffres clés de la justice pénale
2. Définition de la procédure pénale
3. Finalités et complexité procédurales
4. Sécurité et liberté individuelles
5. Modèle accusatoire et procédure orale
6. Modèle inquisitoire et procédure écrite
7. Modèle mixte et évolution historique
8. Sources constitutionnelles et internationales

📖 1. Chiffres clés de la justice pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• Contravention : Une catégorie d’infractions les moins graves, avec environ 29 000 condamnations en 2023.
• Délit : Une catégorie d’infractions de gravité moyenne, avec plus de 500 000 condamnations en 2023.
• Crime : Une catégorie d’infractions les plus graves, avec 2221 condamnations en 2023.
• Délit routier : Un contentieux de masse correspondant à une part importante des condamnations délictuelles, notamment en 2023.

📝 Points essentiels