Introduction à la propriété intellectuelle

📋 Plan du Cours

1. Cadre juridique de la propriété intellectuelle
2. Branches de la propriété intellectuelle
3. Protection du droit d’auteur
4. Preuve de paternité et IAG
5. Droits moraux
6. Droits patrimoniaux et domaine public
7. Rémunération des auteurs
8. Cession de droits et option
9. Billet de cinéma et sociétés de gestion

📖 1. Cadre juridique de la propriété intellectuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) : Le Code de la Propriété Intellectuelle est le texte qui encadre en France les droits des créateurs et les protections applicables aux œuvres de l’esprit.
• Jurisprudence : La jurisprudence correspond à l’interprétation des textes par les décisions de justice, rendues pour des situations concrètes soumises aux tribunaux.
• Propriété industrielle : La propriété industrielle vise les innovations et signes distinctifs liés à l’activité économique, notamment via des droits de protection comme les brevets et les marques.
• Propriété littéraire et artistique : La propriété littéraire et artistique regroupe la protection des créations de l’esprit, notamment le droit d’auteur et les droits voisins.
• Droit d’auteur : Le droit d’auteur protège les créations issues de l’activité créative des auteurs et confère des droits automatiquement dès la création.

📝 Points essentiels