Introduction à la propriété intellectuelle

1. 📌 L'essentiel

• La propriété intellectuelle protège créations de l’esprit : œuvres, inventions, signes distinctifs.
• Droits patrimoniaux : exploitation exclusive (reproduction, représentation).
• Droits moraux : paternité, respect, non retrait, non transférables.
• Durée de protection : brevets ans, œuvres vie + 70 ans, dessins 5-25 ans.
• Marques : signe distinctif déposé à’INPI, monopole, contrefaçon punie pénalement.
• Droits voisins : producteurs, interprètes, protégés 70 ans après divulgation.
• La contrefaçon est un délit pénal, sanctions : 3 ans prison, 300 000€.
• La marque doit être distinctive, graphique, licite, disponible.
• La protection est territoriale, sauf marques notoires renforcées.
• La création doit être originale et matérialisée pour bénéficier de la protection.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Droits patrimoniaux — droits d’exploitation : reproduction, représentation.
• Droits moraux — paternité, respect de l’œuvre, non retrait.
• Œuvres protégées — originales, matérialisées, excluant idées ou découvertes naturelles.
• Propriété industrielle — marques, brevets, dessins, modèles, obtentions végétales.
• Signe déposable — nom, prénom, symbole, couleur, jingle, recette.
• Droits voisins — producteurs, interprètes, non créateurs.
• Dépôt — procédure à l’INPI, conditions de licéité, distinctivité, disponibilité.