Arbitrage : Mode de résolution des conflits par un tiers appelé arbitre, qui rend une sentence arbitrale ayant la même valeur qu’un jugement. La définition repose sur le fait que l’arbitrage permet de trancher un litige en dehors des juridictions étatiques, par la décision d’un arbitre ou d’un tribunal arbitral.
Convention d’arbitrage : Accord par lequel les parties manifestent leur volonté de recourir à l’arbitrage pour régler un litige. Elle exclut expressément la compétence des juridictions étatiques en cas de conflit. La convention d’arbitrage est essentielle pour que l’arbitrage soit valable et efficace.
Sentence arbitrale : Décision rendue par le tribunal arbitral, ayant la même valeur qu’un jugement. Elle tranche le litige soumis à l’arbitrage et est exécutoire selon les règles de l’arbitrage.
Tribunal arbitral : Ensemble des arbitres désignés pour trancher le litige. Il peut être composé d’un ou plusieurs arbitres, selon la convention ou la clause d’arbitrage.
1. Quelle est la conséquence principale du recours à l'arbitrage pour la résolution d'un litige ?
2. Quel est le rôle principal de la réglementation de l'arbitrage concernant l'exécution des sentences arbitrales ?
3. Comment peut-on définir l'arbitrage selon la source ?
Arbitrage — définition ?
Mode de résolution de conflit par un arbitre, équivalent à un jugement.
Convention d’arbitrage — rôle ?
Exprimer la volonté d’utiliser l’arbitrage pour un litige.
Sentence arbitrale — valeur ?
A la même force qu’un jugement.
Tribunal arbitral — composition ?
Arbitres désignés pour trancher le litige.
Avantages arbitrage — principal ?
Confidentialité, rapidité, spécialisation.
Exécution — procédure ?
Demande de reconnaissance de la sentence par un tribunal.
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