Introduction au contentieux administratif

📋 Plan du Cours

1. Contentieux administratif et droit prétorien
2. Litige né de l’action administrative
3. Modes alternatifs de règlement des litiges
4. Recours administratif préalable et conciliation
5. Conditions et typologie des recours administratifs
6. Médiation et transaction issues de l’accord
7. Transaction : contrat de droit public
8. Arbitrage et dérogations pour les personnes publiques
9. Justice et administration sous l’Ancien Régime
10. Séparation des pouvoirs et lois de 1790
11. Ministre juge et naissance des juridictions administratives
12. Évolution du contentieux administratif jusqu’aux CAA

📖 1. Contentieux administratif et droit prétorien

🔑 Notions clés & Définitions

• Contentieux administratif : Le contentieux administratif désigne le litige né de l’action administrative et tranché par le juge administratif.
• Procédure contentieuse : La procédure contentieuse regroupe les règles applicables au procès administratif qui conditionnent la production du droit administratif.
• Droit administratif jurisprudentiel : Le droit administratif est jurisprudentiel, car il est largement modelé et interprété par le juge administratif.
• Droit prétorien : Le droit prétorien est un droit construit et précisé par l’interprétation du juge plutôt que par une codification complète.
• Règles non juridictionnelles : Les règles non juridictionnelles sont exclues du champ des règles du procès administratif au sens présenté dans le cours.