Introduction au Droit

1. 📌 L'essentiel

• Le droit est un ensemble de règles visant à organiser la vie en société.
• La hiérarchie des normes : Constitution > Traités > Lois > Règlements.
• Sources principales : textes,ence, coutume, doctrine, soft law.
• Droit objectif : règles générales impersonnelles, obligatoires, sanctionnées par la puissance publique.
• Droits subjectifs : prérogatives individuelles, patrimoniales ou extrapatrimoniales.
• Principe de non-rétroactivité : la loi s'applique aux situations futures sauf exceptions.
• La jurisprudence influence la législation, peut évoluer par revirement.
• La coutume : pratique répétée et considérée comme obligatoire, source secondaire.
• Droit et morale : distinction, le droit ne sanctionne pas la morale mais peut s’en inspirer.
• Droits fondamentaux : liberté d’expression, vie privée, égalité, protégés par la Constitution et la CEDH.