Droit objectif — définition ?
Ensemble de règles générales et obligatoires.
Droit — définition?
Ensemble de règles organisant la société.
Hiérarchie des normes — ordre ?
Constitution > Traités > Lois > Règlements.
Hiérarchie normes — ordre?
Const>Traités>Lois>Règlements.
Non-rétroactivité — principe ?
Loi s'applique seulement aux situations futures.
Sources principales — exemples?
Textes, coutume, doctrine, soft law.
Droit objectif — rôle?
Règles générales, impersonnelles, obligatoires.
Droits subjectifs — définition?
Privilèges individuels, patrimoniaux ou extrapatrimoniaux.
Principe de non-rétroactivité — application?
Loi s'applique aux situations futures, sauf exceptions.
Droit et morale — relation?
Distinction; droit ne sanctionne pas la morale.
Test your knowledge with 10 questions on Introduction au Droit.
1. Parmi les sources suivantes, laquelle est considérée comme une source secondaire du droit ?
2. Quelle est la hiérarchie correcte des normes selon la fiche de révision?
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