Introduction au droit de la famille

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📋 Plan du Cours

  1. Famille et société
  2. Notion juridique de famille
  3. Sources du droit de la famille
  4. Évolutions du droit familial
  5. Les formes de vie familiale
  6. Le couple marié
  7. Formation du mariage
  8. Effets du mariage
  9. Dissolution du mariage
  10. Le couple non marié
  11. Le concubinage
  12. Le PACS

📖 1. Famille et société

🔑 Notions clés & Définitions

  • Famille : Ensemble d’individus liés par le sang (liens de filiation) ou par l’alliance (mariage, union). Historiquement définie par le droit comme un groupe basé sur le mariage et la filiation, sa conception évolue avec la société et le droit, notamment sous l’influence du mouvement d’individualisation.

  • Vie familiale : Notion souple qui englobe toutes les situations de fait ou de droit qui constituent une vie en famille, sans définition précise dans le Code civil. Elle est reconnue par la jurisprudence et les traités internationaux comme la Convention européenne des droits de l’homme (art 8).

  • Droit de la famille : Branche du droit qui régit les relations personnelles et patrimoniales entre membres de la famille (mariage, filiation, autorité parentale, divorce). Il est en constante évolution, intégrant des sources nationales, européennes et internationales.

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Quiz preview

1. Selon le droit, comment peut-on définir la famille ?

2. Selon le cours, quelle est la nature juridique principale du mariage ?

3. En quelle année la France a-t-elle légalisé le mariage entre personnes de même sexe ?

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Flashcards preview

Famille — définition ?

Groupes liés par filiation ou alliance.

Famille — définition?

Liens par filiation ou alliance.

Notion juridique famille — rôle ?

Réguler relations personnelles et patrimoniales.

Vie familiale — reconnaissance?

Par jurisprudence et droits internationaux.

Sources du droit familial — principales ?

Législation, coutume, doctrine, jurisprudence, traités internationaux.

Droit de la famille — rôle?

Régit relations personnelles et patrimoniales.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction au droit de la famille cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction au droit de la famille. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction au droit de la famille quiz?

The quiz contains 10 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Introduction au droit de la famille with flashcards?

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