Introduction au droit du travail et ses acteurs

📋 Plan du Cours

1. Sources du droit du travail
2. Inspection du travail
3. Conseil des prud’hommes
4. Formalités d'embauche
5. Contrats de travail
6. Clauses du contrat
7. Modification du contrat
8. Cumul d’emplois
9. Durée du travail
10. Heures supplémentaires
11. Travail de nuit et soirée
12. Repos et congés

📖 1. Sources du droit du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Code du travail : Texte législatif de référence qui encadre les relations professionnelles, tant individuelles que collectives, en fixant les droits et obligations des employeurs et salariés (voir aussi "Sources légales" dans le contexte général).
• Conventions collectives : Accords négociés entre organisations syndicales et employeurs pour un secteur d’activité, qui complètent ou précisent le Code du travail (voir "Sources conventionnelles").
• Usages en entreprise : Pratiques répétées et constantes dans une entreprise, pouvant devenir une source de droit si elles remplissent les conditions de généralité, constance et fixité (voir "Sources d'usage").
• Règlement intérieur : Document obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, qui fixe les règles relatives à la discipline, l’hygiène, la sécurité, la prévention des discriminations, ainsi que les droits de défense des salariés (voir "Règlement intérieur").
• Acteurs du droit du travail : Ensemble des parties prenantes telles que l’employeur, le salarié, les organisations syndicales, et le CSE, qui…