Flashcards: Introduction au droit objectif et ses sources — 10 cards

Hiérarchie des normes — sommet ?

Constitution

Droit objectif — définition?

Ensemble des règles juridiques dans une société.

Règle de droit — caractère coercitif ?

Sanction étatique en cas de non-respect

Hiérarchie des normes — principe?

Constitution au sommet de l’ordre juridique.

Droit objectif — définition ?

Ensemble de règles juridiques applicables

Sources du droit — principales?

Loi, coutume, jurisprudence, principes, doctrine.

Primauté — droit international?

Privilégié sur le droit national.

Non-rétroactivité — principe?

Lois ne s'appliquent pas aux faits passés.

Droit naturel — différence?

Universel et immutable, opposé au droit positif.

Jurisprudence — rôle?

Influence la création et l'interprétation du droit.