Introduction au droit objectif et ses sources

1. 📌 L'essentiel

• Le droit objectif est l’ensemble des règles juridiques applicables dans une société- La règle de droit est caractérisée par sa généralité, son caractère obligatoire, coercitif, et impersonnel.
• La hiérarchie des normes garantit la cohérence de l’ordre juridique, avec la Constitution au sommet.
• Les principales sources du droit : loi, coutume, jurisprudence, principes généraux, doctrine.
• La primauté du droit international et de l’Union Européenne sur le droit national.
• La non-rétroactivité de la loi, sauf exceptions (lois expressément rétroactives, lois interprétatives).
• La distinction entre droit naturel (universel, immuable) et droit positif (créé par l’État).
• La coutume et la doctrine complètent la législation en cas de lacunes.
• La codification rassemble les règles dans des codes pour une meilleure organisation.
• La jurisprudence influence la création du droit tout en étant limitée par la séparation des pouvoirs.